Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique - 21/03/20

Doi : 10.1016/j.ddes.2020.01.029 
Etienne Tête
 BP 65, 69642 Caluire et Cuire cedex, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 10
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Par arrêt du 22 octobre 2019, no 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2020  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 20 - N° 1

P. 1-10 - avril 2020 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Editorial board
| Article suivant Article suivant
  • Urgences pédiatriques : complication de la prise en charge d’un hématome extradural, et manque de réactivité après une coudure de la sonde d’intubation
  • Adelhamid Saïdi

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.