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Soins sans consentement et mesures d’isolement en psychiatrie adulte : où en est-on ? L’exemple de la région Centre-Val de Loire via le Programme de médicalisation des systèmes d’information 2012–2017 - 18/04/20

Involuntary detention and seclusion measures in psychiatry: Where are we now? A regional Centre-Val de Loire 2012–2017 study

Doi : 10.1016/j.respe.2020.02.001 
O. Laurent a, , b , L. Godillon b, c, M. Biotteau d, e, S. Baron b, c, f, L. Grammatico-Guillon b, c, E. Laurent b, c, f
a Département d’information médicale (DIM), CH George-Sand, 77, rue Louis-Mallet, 18024 Bourges cedex, France 
b Laboratoire de santé publique, faculté de médecine, université de Tours, 10, boulevard Tonnellé, 37000 Tours, France 
c Épidémiologie des données cliniques en Centre-Val de Loire (EpiDcliC), CHRU de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37000 Tours, France 
d Service d’information médicale, d’épidémiologie et d’économie de la santé (SIMEES), CHRU de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37000 Tours, France 
e Clinique psychiatrique universitaire (CPU) du CHRU de Tours, rue du Coq, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, France 
f Équipe d’Accueil « Education, Ethique, Santé », université de Tours, 10, boulevard Tonnellé, 37000 Tours, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 18 April 2020
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Position du problème

En France, le cadre légal des soins sans consentement a été modifié par les lois de 2011 et 2013 et celui des pratiques d’isolement par la loi de 2016. L’objectif était de décrire l’évolution des modes légaux de soins et des pratiques d’isolement en région Centre-Val de Loire entre 2012 et 2017, à partir des données du RIM-P.

Méthodes

Ont été sélectionnés les adultes (≥ 18 ans) domiciliés en Centre-Val de Loire et hospitalisés en psychiatrie ou suivis en programme de soins (hospitalisations temps partiel ou consultations) de 2012 à 2017. Le numéro anonyme et l’identifiant permanent du patient ont été utilisés pour le chaînage.

Résultats

En 2017, 13 942 patients de la région ont été hospitalisés en psychiatrie, dont 2378 en soins sans consentement (17 %), stable depuis 2012. Parmi eux, 3 % avaient des soins en cas de péril imminent (+54 % depuis 2013, stabilisation depuis 2016), et 11 % des soins à la demande d’un tiers (−13 %). Des disparités interdépartementales persistaient. Les mesures d’isolement concernaient 10 % des patients hospitalisés à temps plein (stable), 27 % des patients en soins sans consentement et 3 % des patients en soins libres exclusifs (stable). À noter que 25 % des patients isolés étaient en soins libres exclusifs. Les patients étaient isolés 12jours en moyenne, consécutifs ou non, un peu moins pour les patients en soins libres exclusifs (10jours).

Conclusion

Le taux régional de soins sans consentement et la durée moyenne des isolements étaient inférieurs aux données nationales (24 % SSC en temps plein en 2015 ; 15jours d’isolement/patient), alors qu’une augmentation du recours aux soins en péril imminent et la persistance de mesures d’isolement en soins libres (recommandées seulement en dernier recours) étaient retrouvées, devant amener à une analyse des pratiques par les établissements. Les limites du RIM-P sont multiples : absence d’incitation tarifaire, structuration complexe. Les données du registre des pratiques d’isolement et de contention interne aux établissements, complémentaires au PMSI depuis 2018, pourraient permettre une analyse plus fine, notamment pour la contention.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Background

The French legal framework in psychiatry for involuntary detention (ID) and seclusion measures was modified in 2011 and 2016, respectively. This study aimed to describe the evolution of ID and seclusion measures in the Centre-Val de Loire region (CVL France) between 2012 and 2017, using the psychiatric hospital discharge database.

Methods

A cross-sectional study was conducted, including adult patients (≥ 18 years old) from CVL hospitalized in psychiatry or included in a care program (outpatient care) between 2012 and 2017. Hospital stays for each patient were identified by an anonymized number.

Results

In 2017 in CVL, 13,942 patients were hospitalised for psychiatric reasons, with 2378 in ID (17%), a proportion that has remained stable since 2012. Among them, 3% were in care due to imminent danger (+ 54% since 2013, stabilisation since 2016), and 11% were hospitalized following a third party request (−13%). However, regarding location results varied from one department to the next. Seclusion measures involved 10% of full-time patients (stable), 27% of ID patients and 3% of those under voluntary care (stable). One quarter of the secluded patients were in voluntary care. Mean seclusion duration was 12 days, consecutive or not, and somewhat less for patients in voluntary care alone (10 days).

Conclusion

The region wide ID rate and average duration of seclusion were lower than the nationwide rate (24% in full-time ID in 2015; 15 days of seclusion/patient), whereas the number of imminent danger procedures increased, as did the persistence of seclusion measures for patients in voluntary care (recommended only as a last resort and/or for ID patients). These results should lead to renewed assessment of care center practices. The French psychiatric hospital discharge database has several limitations, including lack of financial incentive and highly complex structuration. However, since 2018 new data regarding seclusion and restraint measures have been added to the existing registry, and they should facilitate more accurate analyses, particularly as concerns restraint.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Isolement, PMSI, Psychiatrie, Soins sans consentement

Keywords : Hospital discharge database, Involuntary detention, Psychiatry, Seclusion


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