Les objectifs de cette enquête étaient d’évaluer le pourcentage de financeurs d’essais cliniques français ayant une politique de partage de données et de décrire les grandes lignes de leurs politiques en matière de partage de données et, de manière plus générale, de transparence de la recherche.

Les différents financeurs d’essais cliniques en France ont été identifiés à partir de 3 listes d’appels d’offres de projet de recherche clinique : la liste interne du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, la liste du Groupement interrégional de recherche clinique et d’innovation (GIRCI EST), la liste du portail des appels à projets de la recherche en santé. Les financeurs étaient contactés, d’abord par email puis par téléphone (au moins deux relances email et/ou téléphoniques) afin de répondre à un sondage en ligne via Google form. Le questionnaire visait à évaluer l’existence d’une politique de partage ou non, ainsi que la manière dont elle était mise en place.

Sur 190 financeurs contactés, 94 n’ont pas répondu et 65 ont été exclus car ne finançaient pas d’essais cliniques. Sur les 31 financeurs inclus (parmi lesquels la Direction générale de l’offre de soins [DGOS], l’Institut national contre le cancer [INCa], les Groupements interrégionaux de recherche clinique et d’innovation [GIRCIs]), seuls 9 (29 %) avaient mis en place une politique de partage de données issus d’essais contrôlés randomisés (ECR) financés. Parmi ces neuf financeurs, un seul avait une politique rendant le partage obligatoire et huit une politique encourageant le partage. Cinq permettaient l’utilisation de lignes budgétaires dédiées au partage des données. Trois déclaraient octroyer des incitatifs au partage des données. Trois avaient des guidelines dédiées orientant vers un mode spécifique de partage de données concernant le modèle de partage (partage sur requête et/ou sur une plateforme spécialisée) et le type de données (données individuelles des patients et/ou protocole et amendements). Pour les trois, il y avait des restrictions vers un partage de données aux chercheurs uniquement. Le partage des données concernait 19 % du volume financier total (850 032 000 euros) des 26 financeurs nous ayant déclaré cette information.

Malgré l’intérêt au plan international pour les pratiques de partage des données d’essais cliniques, les financeurs ayant une réelle politique de partage de données restent une exception en France.

The aims of this survey were to evaluate the percentage of French clinical trial funders with a data sharing policy, to describe their data sharing policies and, more generally, the transparency of the research they fund.

The different funders of clinical trials in France have been identified from 3 lists of tenders for clinical research projects: the internal list of the University Hospital Center (CHU) of Rennes, the list of the Interregional Group for Clinical Research and Innovation (GIRCI EST), the list of the portal for calls for projects in health research. Funders were contacted, first by email and then by phone (at least two email and/or phone reminders) to respond to an online survey via Google form. The questionnaire aimed to assess the existence of a sharing policy or not, as well as the way in which it was set up.

Out of 190 funders contacted, 94 did not respond. Sixty-five of the respondents were excluded because they did not fund clinical trials. Of the 31 funders included (including Direction générale de l’offre de soins [DGOS], Institut national contre le cancer [INCa], Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation [GIRCIs]), only 9 (29%) had implemented a data sharing policy. Among these nine funders, only one had a mandatory sharing policy and eight a policy supporting but not enforcing data sharing. Five allowed the use of budget lines dedicated to data sharing. Three reported granting data sharing incentives. Three had dedicated guidelines indicating a specific mode of sharing data (sharing on request and/or on a specialized platform) and specifying the type of data (individual patient data and/or protocol and amendments). For all three, there were restrictions on sharing data to researchers only. Data sharing policies concerned 19% of the total financial volume (850,032,000 euros) of the 26 funders who reported this information.

Despite international interest in clinical trial data sharing practices, clinical trials funders with a strong data-sharing policy remain an exception in France.