Mise à jour des recommandations sur les auteurs de violences sexuelles. Présentation du rapport final de l’audition publique des 15 et 16 juin 2018 - 29/05/20

Doi : 10.1016/S2590-2415(19)30009-1 
C. Alezrah 1, J.M. Delarue 2, M. Lacambre 3 , S. Mouchet Mages 3, A.H Moncany 3
1. CH LJ Gregory Thuir (66) 
2. Conseil Constitutionnel 
3. Fédération Française des Centre Ressources pour les Intervenants auprès de Violencese Sexuelles (FFCRIAVS) 

Résumé

Les violences sexuelles sont un problème de santé publique qui concerne tous les acteurs du soin, mais aussi la société dans son ensemble. Ces questions complexes sont trop souvent traitées de façon au mieux partielle (par exemple en ciblant exclusivement les agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans), au pire partiale (Cf. la dernière campagne sur les réseaux sociaux #balancetonporc). La dernière conférence de consensus sur le sujet date de 2001 (Fédération Française de Psychiatrie) et les dernières recommandations de 2009 (Recommandations de bonnes pratiques HAS). C’est au regard de l’évolution des connaissances (en neuroimagerie structurale et fonctionnelle, neuropsychologie, pharmacologie….) et des pratiques d’autre part, qu’elles soient criminelles (violences conjugales, cyberpedopornographie, mineurs agresseurs…), expertales (échelles structurées de troisième génération, évaluation de la dangerosité…), cliniques (thérapies cognitivo-comportementales, thérapies familiales…) et juridiques (rétention de sureté, contrainte pénale, justice restaurative…), qu’une actualisation des recommandations s’avérait nécessaire afin de proposer des repères actualisés aux professionnels, mais aussi à la société.

C’est pourquoi, à l’occasion des 20 ans de la loi du 17 juin 1998 qui a créé un dispositif médico-judiciaire unique et original (l’injonction de soin), la Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) a impulsé l’organisation d’une audition publique, conduite selon la méthodologie définie par la HAS (Haute Autorité de la Santé). Au-delà des considérations générales concernant l’évolution des concepts et l’identification de problématiques émergentes, nous proposons à l’attention des professionnels de santé une mise à jour des recommandations concernant l’évaluation, la prise en charge et la prévention des violences sexuelles, quelle que soit la situation (violences avec ou sans contact, auteur-e-s mineur-e-s, cyberviolences…). Par ailleurs, au regard de ces évolutions et de la pression perçue par les soignants autour de ces prises en charges complexes, nous préciserons dans chaque dispositif (sanitaire, médico-judiciaire ou pénitentiaire) les champs respectifs d’intervention des différents acteurs ainsi que les articulations souhaitables et possibles (ou pas) entre le monde de la Santé et celui de la Justice.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Audition publique, Auteurs de violences sexuelles, Prévention, Évaluation, Prise en charge, Santé-Justice



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