Du consentement aux soins en psychiatrie chez le mineur - 29/05/20

Doi : 10.1016/j.fjpsy.2019.10.068 
F. de Sainte-Maréville  : Psychiatre
 SFPEADA, 78360 Montesson 

Résumé

L’article L1111-4 du Code de la Santé Publique précise que « Le consentement du mineur (…) doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. ».

L’aptitude à exprimer sa volonté et à participer à la décision suffit pour amener une réflexion clinique, psychopathologique, éthique, philosophique et juridique dans le champ extrêmement large des pratiques pédopsychiatriques.

Comment soigner l’enfant avec son consentement quand on sait que la demande de soin est très souvent portée par d’autres, au mieux par les parents, sinon sur l’incitation d’un pédiatre, de l’école, des services sociaux, voire sur injonction judiciaire !

La question du consentement chez le mineur rencontre une double contrainte : celle de son statut juridique de mineur dont l’avis est assujetti à celui de ses parents et celle de son discernement du fait de son « immaturité naturelle » renforcée par un trouble mental.

Dire « oui », c’est choisir. Consentir oblige à sortir de soi-même, c’est prendre conscience qu’il y a d’emblée plusieurs personnes, celles qui proposent et celles qui décident ! Le mouvement du consentement est un mouvement vers une proposition extérieure de soi, proposition à laquelle le sujet adhère. Pour qu’il y ait consentement, il faut tout d’abord un accord avec soi-même, une première possibilité de refuser sur laquelle on revient par la suite.

Cette communication propose d’interroger ce pouvoir de dire « oui » de l’enfant, mais aussi celui de refuser. Tout cela doit cependant se décliner le plus souvent à plusieurs voix : celle des parents d’abord, puis selon les situations celle des tuteurs, des cliniciens, des services sociaux, des juges, des pédagogues….

Le consentement doit être éclairé. Il faudra donc développer une pédagogie de l’acte de dire « oui » de manière à exprimer le respect de la personne mineure concernée. La décision d’un choix nécessitera son partage avec des alternatives pour un accordage tout d’abord puis une alliance thérapeutique.

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Plan


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Vol 1 - N° S2

P. S79-S80 - décembre 2019 Retour au numéro
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  • SFPEADA — De l’adhésion aux soins chez l’enfant et l’adolescent en pédopsychiatrie : entre refus et consentement
  • F. de Sainte Maréville, N. Godart, F. Cosseron
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  • Consentement aux soins et contraintes chez les adolescents souffrant de troubles des conduites alimentaires
  • N. Godart

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