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Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie - 18/06/20

[17-045-A-60]  - Doi : 10.1016/S0246-0378(20)42781-2 
M. Lemesle Martin a, , J. Mata-Peñuela b, I. François-Purssell c, d
a Neurophysiologie clinique, CHU de Dijon, 14, rue Paul-Gaffarel, BP 77908, 21079 Dijon cedex, France 
b Service de médecine de santé au travail, CHU de Dijon, 14, rue Paul-Gaffarel, BP 77908, 21079 Dijon cedex, France 
c Service de médecine légale, CHU de Dijon, 14, rue Paul-Gaffarel, BP 77908, 21079 Dijon cedex, France 
d Unité de formation et de recherche (UFR) médecine, Université de Bourgogne, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 87900, 21079 Dijon cedex, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Cet article expose les principales situations médicolégales que peut rencontrer un patient épileptique dans ses actes de la vie quotidienne en France ainsi que ses responsabilités. Les conditions de scolarisation, d'aptitude au travail, d'aptitude à la conduite automobile, d'aptitude à la pratique des sports, etc. d'une personne épileptique sont abordées. Différents points médicojuridiques tels que le secret médical, l'information du patient épileptique sur sa maladie et ses risques, les certificats médicaux, les contrats d'assurance et leurs dispositions sont discutés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Épilepsie, Loi et épilepsie, Travail et épilepsie, Conduite automobile et épilepsie, Scolarité et épilepsie


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