La reconnaissance de la profession de chiropracteur - 08/04/08
Gérard Mémeteau
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Résumé |
L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a défini le cadre légal pour l’exercice de la profession de chiropracteur, alors que cette activité, pratiquée par des non médecins, était poursuivie sous l’angle de l’exercice illégal de la médecine. Cette législation appelle d’importantes évolutions jurisprudentielles et le cadre défini par la loi doit encore être précisé.
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Vol 7 - N° 3
P. 328-337 - septembre 2007 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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