Medicine faces significant cost pressure in most developed countries. Health economists recommend QALYs as a key instrument for allocating scarce health care resources. However, many European countries (e.g., Italy, Spain, Belgium, Germany, and others) have a natural-law-based constitution, which makes it questionable whether QALY-based rationing is legal.

Taking Germany as a typical example for a natural-law-based constitution, we performed a multidisciplinary systematic literature review, retrieving 54 relevant sources from five scientific databases.

There are legal boundaries to QALY-based rationing (QBR) in health care, mostly found in Articles 1 and 2 GG (“Grundgesetz”, German constitution). A rationing process that is based on calculation of lifetime and its quality (QALYs) is likely to be unconstitutional because it violates the guarantee of human dignity. Article 2 could also pose a limitation to rationing, at least if it violates a certain existential minimum.

Despite the primacy of the QALY concept in health economic sciences, few authors evaluated its legal feasibility in countries with a natural-law based constitution. It seems highly unlikely QBR would be legally admissible under the GG if used for rationing in health care.

La médecine fait face à une pression importante sur les coûts dans la plupart des pays développés. Les économistes de la santé recommandent les QALY comme instrument pour l’allocation de ressources limitées en soins de santé. Cependant, de nombreux pays européens (par exemple l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et d’autres) ont une constitution fondée sur le droit naturel, ce qui permet de se demander si le rationnement basé sur la QALY est légal.

En prenant l’Allemagne comme exemple typique d’une constitution basée sur le droit naturel, nous avons effectué une revue de littérature systématique multidisciplinaire, en récupérant 54 sources pertinentes dans cinq bases de données scientifiques.

Il existe des limites légales au rationnement basé sur la QALY dans les soins de santé, principalement dans les articles 1 et 2GG (« Grundgesetz », constitution allemande). Un processus de rationnement basé sur le calcul de la durée de vie et de sa qualité (QALY) est susceptible d’être inconstitutionnel, car il viole la garantie de la dignité humaine. L’article 2 pourrait également limiter le rationnement, du moins s’il viole un certain minimum existentiel.

Malgré la primauté du concept QALY dans les sciences économiques de la santé, peu d’auteurs ont évalué sa faisabilité juridique dans les pays dotés d’une constitution fondée sur le droit naturel. Il semble hautement improbable que le QALY-rationnement soit légalement admissible en vertu du droit naturel.