La responsabilité médicale du psychiatre en droit marocain - 12/09/20

The medical liability of the psychiatrist in Moroccan law

Doi : 10.1016/j.ddes.2020.07.011

Meryem Bouchalta ^a,^⁎,^b , Ahmed Belhouss ^a,^b, Hicham Benyaich ^a,^b
^a Service de médecine légale, CHU Ibn-Rochd, quartier des hôpitaux, 20100 Casablanca, Maroc
^b Faculté de Médecine et pharmacie, Université Hassan II, Casablanca, Maroc

^⁎Auteur correspondant.

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Résumé

Avec des patients de plus en plus exigeants, le nombre de contentieux judicaires en matière de responsabilité médicale est en hausse. L’activité psychiatrique est vêtue d’un ensemble de particularités relatives à la nature des patients souffrants de perturbations mentales variées, patients pouvant entraîner des préjudices pour eux-mêmes ou à autrui. Alors, comment ces particularités peuvent-elles influencer la responsabilité du psychiatre dans le cadre du droit Marocain ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

With more and more demanding patients, the number of legal disputes in matters of medical liability is increasing, psychiatric activity is clothed in a set of features relating to the nature of patients suffering from various mental disturbances, patients that can lead to harm to themselves or to others. So how can these particularities influence the responsibility of the psychiatrist within the framework of Moroccan law?

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