La formation médicale continue est une notion ancienne qui avait pour but de faire suite à la formation initiale développée au sein des universités en France et d’assurer l’acquisition des nouvelles connaissances médicales chez les professionnels de santé.

Il s’agit d’une étude rétrospective dont l’objectif principal est d’analyser l’état des lieux de la formation continue dans les disciplines chirurgicale. Nous avons mené une étude qualitative rétrospective sur les sites LéxisNéxis® et Légifrance® pour les textes juridiques jusqu’au 1^er décembre 2018 ; la bibliographie a été réalisée à partir de Web of Science.

La formation continue revêt en France un caractère législatif obligatoire ; actuellement, deux possibilités s’offrent au chirurgien pour valider cette formation continue : soit passer par un organisme agréé de développement professionnel continu contrôlé par l’Agence nationale de développement professionnel continu (ANDPC), soit effectuer une démarche d’accréditation par l’intermédiaire d’un Organisme d’accréditation (il en existe dans chaque spécialité chirurgicale) contrôlé par la Haute autorité de santé qui donne automatiquement sur le plan législatif l’équivalence d’une démarche de développement professionnel continu.

Les processus de formation continue restent complexes dans leur forme ; par ailleurs, ils pourraient être modifiés dans le futur par l’intermédiaire d’une nouvelle démarche dite de certification. Les méthodes de formation continue chirurgicale qu’il s’agisse du développement professionnel continu ou de l’accréditation ont aussi pour but de faire diminuer la notion de risque pour le patient et s’intègrent dans une démarche plus large qui vise à faire diminuer le coût global des dépenses de santé. Le rôle des conseils nationaux professionnels deviendra de plus en plus important ce qui est certainement une chance pour chacune des spécialités chirurgicales ; toutefois, sur le plan réglementaire, le décret concernant le rôle des conseils nationaux professionnels n’était toujours pas paru au Journal officiel de la république française au moment de la réalisation de ce travail.

Deux systèmes permettent actuellement au chirurgien de répondre à l’obligation législative depuis 2016 de formation continue : le développement professionnel continu (DPC) géré par l’ANDPC et l’accréditation gérée par des organismes d’accréditation contrôlés par la Haute autorité de santé ; dans le premier cas, les chirurgiens peuvent recevoir des indemnités de l’ANDPC ; dans le deuxième cas, ils peuvent solliciter de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une partie de la prise en charge de leur assurance en responsabilité professionnelle.

Étude rétrospective niveau de preuve IV.

Postgraduate training is a time-honored entity, the goal of which was to develop and ensure the acquisition of new medical knowledge for the medical profession.

The main goal of this retrospective study is to analyze the current situation of postgraduate training in surgical disciplines within the framework of the French Universities. We studied the legal texts found in the LéxisNéxis® and Légifrance® sites up until December 1, 2018; references were sought from the Web of Science repository.

Postgraduate training in France is mandatory from the legal point of view. Currently, there are two possibilities for validation of post-graduate training: either through a recognized continuing professional development (CPD) organization controlled by the National Agency of Continuing Professional Development (NACPD), or by asking for certification through an official accreditation council (AC) (one exists for each surgical specialty), controlled by the High Health Authority that can automatically provide the equivalence of passing through the NACPD organization.

The continuing education process remains complex. It could well be modified in the near future by the creation of a new certification procedure. With regard to surgical education, whether it concerns the CPD or the accreditation process, the goal is to decrease patient risk and to be an integral part of the overall policy to decrease health care costs. The role of professional national counsels will be more and more important; this is an advantage for each of the surgical specialties. Nonetheless, from the regulatory viewpoint, the decree concerning the role of National Professional Councils has not yet been published in the Journal officiel de la république française (French Republic official journal) at the time of writing.

Currently, two systems are available for surgeons to comply with the 2016 legislative obligation of continuing education: CPD which is run by the NACPD, and the accreditation process, run by an AC and controlled by the HAS; in the first instance, surgeons can ask for reimbursement from the NACPD and in the second, request that the National Health Insurance Fund for Salaried Employees cover a portion of the litigation insurance premium.

Retrospective study: level of evidence IV.