La hiérarchie des normes - 10/04/08
Carène Ponte
Voir les affiliationspages | 1 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Lois, arrêtés, circulaires… De quoi ne plus savoir quel texte correspond à quoi !
Voici quelques définitions pour mieux saisir la hiérarchie des textes réglementaires.
Des points relatifs au droit du travail seront régulièrement traités dans le cadre de cette rubrique, alors ouvrez l’œil !
Mots clés :
Arrêté
,
Circulaire
,
Constitution
,
Décret
,
Droit
,
Loi
Plan
© 2007 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 4 - N° 17
P. 10 - août 2007 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?