La responsabilité médicale des accidents de la circoncision en Tunisie : à propos de trois affaires judiciaires - 30/09/20
Medical liability for circumcision accidents: Analysis of three medicolegal cases
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder
Résumé |
La circoncision est l’intervention chirurgicale la plus fréquemment réalisée dans le monde, le plus souvent dans le cadre d’un rituel religieux. Elle peut être source de complications parfois lourdes. Toutefois, elle est effectuée par différents intervenants, médecins de différents domaines et même des non-médecins. Quoiqu’il n’y ait aucune loi spécifique aux accidents de la circoncision en Tunisie, la survenue de complications est de nature à engager la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin. La prévention de telles poursuites judiciaires repose sur le respect des principes du code de déontologie médicale, la sensibilisation concernant la nécessité de pratiquer la circoncision dans un milieu médicalisé et la promulgation d’une législation spécifique réglementant cet acte. La nouvelle loi tunisienne, relative à la responsabilité médicale, semble offrir une solution pour résoudre les plaintes juridiques en matière d’accidents de la circoncision en fournissant plus d’opportunités pour une solution à l’amiable et en garantissant une indemnisation adéquate et rapide du préjudice subi. Nous discutons, dans cet article, de la responsabilité médicale du fait des accidents de la circoncision en Tunisie à travers l’étude de trois affaires judiciaires colligées au Service de médecine légale de l’hôpital universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan, Tunisie.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Circumcision is the most frequently performed surgical procedure worldwide, mainly as part of religious rituals. It may lead to serious complications. Although there is no specific law relative to circumcision accidents in Tunisia, the occurrence of complications of this act is likely to engage the penal, civil and disciplinary liability of the doctor. Prevention involves respecting the principles of the Medical Deontology Code, raising awareness about the need to practice circumcision in a medical environment and the promulgation of specific legislation regulating this act. The new Tunisian law on medical liability seems to offer a solution to solve the legal complaints concerning circumcision accidents by providing more opportunities for amicable settlement and at the same time guaranteeing adequate and rapid compensation of the prejudice. In this article, we discuss the medical liability of circumcision accidents through three medicolegal cases carried out at the Department of Legal Medicine of Ibn El Jazzar University Hospital, Kairouan, Tunisia.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Circoncision (responsabilité), Consentement (circoncision)
Keywords : Circumcision (Medical liability), Informed Consent (circumcision)
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