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Particularités de l’évaluation des souffrances endurées dans le cadre des expertises en responsabilité médicale - 01/11/20

Particularity of the evaluation of endured sufferings in the medical liability reports context

Doi : 10.1016/j.medleg.2020.08.001 
F. Savall a, V. Fernandez Delpech b, F. Hérin a, N. Telmon a,
a Service de médecine légale, CHU de Toulouse-Rangueil, 1, avenue Professeur-Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse cedex 9, France 
b Cabinet VFD, 39, rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les souffrances endurées ont une forte valeur symbolique et leur évaluation nécessite, pour l’expert, d’écouter et de reproduire l’expression des souffrances dans toutes leurs particularités, notamment quand un accident médical fautif ou non est à l’origine de celles-ci. L’évaluation des souffrances, endurées dans le cadre des missions de responsabilité médicale, est aussi rendue plus complexe en raison, d’une part, de leur imbrication avec un état antérieur et/ou les conséquences normales de l’intervention et, d’autre part, des référentiels inadaptés, construits autour de lésions, en rapport avec la traumatologie routière essentiellement. La souffrance représente une notion plus vaste que la douleur et son appréciation nécessite de prendre en compte les différentes composantes de la perception douloureuse par la victime. L’expert doit intégrer : la dimension sensorielle (douleur au sens propre) et les dimensions cognitivo-comportementale et émotionnelle, c’est-à-dire les circonstances de survenue et/ou de diagnostic de la complication, contexte, vécu de mort imminente, la souffrance induite par l’astreinte aux soins, le retentissement de la douleur sur le comportement quotidien. L’évaluation des souffrances endurées, dans le cadre des expertises en responsabilité médicale, nécessite, pour le médecin expert, une bonne connaissance du cadre juridique qui peut conduire à des questionnements différents quant au périmètre de l’évaluation des souffrances. L’expert doit laisser la possibilité aux ayants droit de discuter d’un éventuel préjudice d’angoisse de mort imminente, dans le cas du décès du patient, ou d’un préjudice d’angoisse dans le cas d’une errance diagnostique.

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Summary

The sufferings endured have a strong symbolic value and their evaluation requires the expert to listen and reproduce the expression of the sufferings in all their particularities. All the more when a medical accident, faulty or not, is at the origin of this type of suffering. The assessment of the suffering endured in the context of medical liability missions is also made more complex by, on the one hand, their interaction with a pre-existing condition and/or the normal results of the intervention and, on the other hand, inadequate reference systems, built around injuries mainly related to road trauma. Suffering is a broader concept than pain and its assessment requires the different components of the victim's perception of pain to be taken into account: the sensory dimension (pain) and the cognitive-behavioural and emotional dimensions, i.e. the circumstances of the complication's occurrence and/or diagnosis, the context, the imminent death experience, the suffering induced by the need for medical care, the impact of pain on daily behaviour… The assessment of suffering endured in the context of medical liability assessments requires the expert physician to have a good knowledge of the legal context, which may lead to different questions regarding the scope of the assessment of suffering. The expert must leave the possibility for the parties concerned to discuss a possible prejudice of imminent death, in the case of the patient's death, or a prejudice of anguish in the case of erroneous diagnosis.

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Mots clés : Dommage corporel, Souffrances endurées, Responsabilité médicale, Expertise

Keywords : Physical Injury, Suffering endured, Medical liability, Expertise


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Vol 11 - N° 4

P. 165-169 - décembre 2020 Retour au numéro
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