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Certificats initiaux en vue de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : conseils pratiques de rédaction - 22/11/20

Initial medical certificates for compulsory psychiatric admissions: Practical hints for drafting

Doi : 10.1016/j.lpmfor.2020.08.017 
Raphaël Gourevitch 1, , Marie-Jeanne Guedj-Bourdiau 1, 2, Anne-Kristelle Trebalag 1, Nathalie Alamowitch 3
1 Hôpital Sainte-Anne, CPOA, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, 1, rue Cabanis, 75014 Paris, France 
2 46, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France 
3 GHU Paris psychiatrie et neurosciences, 1 rue Cabanis, 75014 Paris, France 

Raphaël Gourevitch, Hôpital Sainte-Anne, CPOA, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, 1, rue Cabanis, 75014 Paris, France.Hôpital Sainte-Anne, CPOA, GHU Paris psychiatrie et neurosciences1, rue CabanisParis75014France

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Résumé

La rédaction de certificats médicaux d’admission en soins psychiatriques sans consentement peut incomber à tout médecin, quel que soit son mode d’exercice. Si les principes généraux des soins sans consentement et de leur contrôle sont déjà largement décrits dans la littérature, les auteurs se proposent ici de donner en les illustrant des conseils pratiques de rédaction, basés sur leur expérience des urgences psychiatriques. Ces certificats doivent respecter certaines exigences formelles qui sont rappelées, et être construits, au terme d’un examen mené personnellement, dans un langage clair et sans mentionner de tiers, comme des argumentaires destinés à justifier la mesure. Un modèle est proposé.

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Summary

The drafting of medical certificates intended for compulsory admission to psychiatric care may be the responsibility of any doctor, regardless of their mode of practice. If the general principles of care without consent and its administrative and judicial control are already widely described in the literature, the authors propose and illustrate here practical hints for drafting such certificates, based on their experience of psychiatric emergencies. These certificates must meet formal requirements, which will be recalled. The certificates must be written, following an individual examination of the patient, in plain language and without mentioning third parties, with arguments intended to justify the measure. A model is suggested.

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