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Enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles en France, contexte et méthode - 08/01/21

Enhanced system for maternal mortality surveillance in France, context and Methods

Doi : 10.1016/j.gofs.2020.11.005 
C. Deneux-Tharaux , M. Saucedo
pour le

Comité National d’Experts sur la Mortalité Maternelle

 Inserm U1153, CRESS, équipe EPOPé, épidémiologie obstétricale périnatale et pédiatrique, université de Paris, Inra, FHU PREMA, 53, avenue de l’Observatoire, 75014 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La mortalité maternelle, malgré sa rareté dans les pays riches, reste un indicateur fondamental de santé maternelle. Elle est considérée comme un « évènement-sentinelle » dont la survenue témoigne de dysfonctionnements, souvent cumulés, du système de soins. Outre les enseignements classiques de la surveillance épidémiologique- nombre de décès, ratio de mortalité maternelle, et identification des sous-groupes de femmes à risque-, son étude permet, par une analyse précise du parcours de chaque femme décédée, une mise en évidence d’éléments améliorables du contenu ou de l’organisation des soins, dont la correction permettra la prévention des décès mais aussi des événements morbides d’amont relevant des mêmes dysfonctionnements. Pour atteindre ce double objectif épidémiologique et d’audit clinique, un système renforcé ad hoc est nécessaire. La France est dotée d’un tel dispositif depuis 1996, l’Enquête Nationale Confidentielle sur la Mortalité Maternelle (ENCMM), coordonnée par l’équipe Inserm Epopé. La méthode de l’ENCMM s’est adaptée au cours de temps pour améliorer l’exhaustivité et mieux documenter les cas. La première étape est l’identification multi-sources (déclaration directe, certificat de décès, bulletins de naissances, PMSI) des femmes décédées pendant la grossesse ou dans l’année suivant sa fin, en France métropolitaine et dans les DOMS. La 2e étape est la collecte d’informations détaillées pour chaque décès par un binôme d’assesseurs cliniciens. Des évolutions récentes visent à mieux documenter le contexte social des femmes ainsi que le parcours des femmes décédées de suicide. Des assesseurs psychiatres et pédopsychiatres ont été inclus parmi les assesseurs. La 3e étape est la revue de ces documents anonymisés par le Comité National d’Experts sur la Mortalité Maternelle (CNEMM) placé sous la tutelle de Santé Publique France, qui juge du caractère maternel (lien causal) du décès et porte un jugement sur l’adéquation des soins et l’évitabilité du décès. Un expert psychiatre a été associé au CNEMM pour l’expertise des suicides maternels. La synthèse des informations ainsi colligées pour les décès maternels de la période 2013–2015 est présentée dans les autres articles de ce numéro spécial.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Maternal mortality, despite its rarity in rich countries, remains a fundamental indicator of maternal health. It is considered as a “sentinel event”, consequence of dysfunctions of the health care system, often cumulative. In addition to the classical epidemiological surveillance outcomes-number of deaths, maternal mortality ratio and identification of the subgroups of women at higher risk-its study allows an accurate analysis of each deceased woman's trajectory to identify opportunities for improvements in the content or organization of care; the correction of which will make it possible to prevent deaths but also upstream morbid events affected by the same dysfunctions. To achieve this dual epidemiological and clinical audit objective, an ad hoc enhanced system is needed. France has had such a system since 1996, the National Confidential enquiry into maternal deaths (ENCMM), coordinated by the Inserm Epopé team. The methodology has been adapted over time to improve completeness and better document cases. The first step is the multi-source identification (direct declaration, death certificate, birth certificates, hospital discharge data) of women who died during pregnancy or within one year of its end, in metropolitan France and overseas departments. The second step is the collection of detailed information for each death by a pair of clinical assessors. Recent evolutions aim to better document the social context of women as well as the background of women who have died of suicide. Psychiatrists have been included among the assessors. The third stage is the review of these anonymized documents by the National Committee of Experts on Maternal Mortality, which judges whether the death is maternal (causal link) and makes a judgment on the adequacy of care and avoidability of death. A psychiatrist is now associated to the CNEMM for the assessment of maternal suicides. The synthesis of the information thus collected for maternal deaths in the period 2013–2015 is presented in these articles of this special issue.

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Mots clés : Mortalité maternelle, Surveillance, Enquête Confidentielle, Audit

Keywords : Maternal mortality, Surveillance, Confidential enquiry, Audit


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Vol 49 - N° 1

P. 3-8 - janvier 2021 Retour au numéro
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  • Mortalité maternelle en France 2013–2015 : un profil qui évolue
  • Catherine Deneux-Tharaux, Estelle Morau, Michel Dreyfus, pour le Cnemm
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  • Mortalité Maternelle, Fréquence, causes, profil des femmes et évitabilité des décès en France 2013–2015
  • M. Saucedo, C. Deneux-Tharaux, Pour le Comité National d’Experts sur la Mortalité Maternelle

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