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Information, consentement, refus de soins - 12/04/21

[24-400-D-16]  - Doi : 10.1016/S1241-8234(20)44742-X 
A. Santin
 Service de médecine interne, Hôpital Tenon, AP-HP, 4, rue de la Chine, 75020 Paris, France 

Résumé

La prise en charge médicale d'un patient oblige à lui apporter, en continu, toutes les informations indispensables à sa compréhension, qu'il s'agisse des options diagnostiques ou thérapeutiques. La finalité de délivrer l'information, de façon circonstanciée et adaptée, est d'exposer les éléments nécessaires au malade, afin que ce dernier puisse exprimer sa volonté en toute connaissance de cause. Schématiquement, après avoir reçu l'information, deux possibilités s'offrent à lui : accepter les soins et donc consentir, ou au contraire, les refuser, partiellement ou totalement. Chacune de ces étapes ou possibilités (information, obtention du consentement ou d'un refus de soins) est régie par des textes ordinaux, législatifs (dont la loi du 4 mars 2002), jurisprudentiels, d'importance. Le contexte spécifique de l'urgence peut accroître la difficulté à informer, tout comme à obtenir le consentement, voire, le cas échéant, le risque de confrontation à un refus de soins. Indépendamment de l'encadrement officiel, l'attitude relationnelle doit toujours être sous-tendue par une réflexion éthique affirmée, la loi du 2 février 2016 ayant renforcé la possibilité pour le malade d'exprimer ses volontés, dans le cadre particulier de la fin de vie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Information, Consentement, Refus de soins, Législation, Jurisprudence, Urgences


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 Pour citation, ne pas utiliser la référence ci-dessus de cet article, mais la référence de la version originale publiée dans EMC - Médecine d'urgence 2019;14(1):1-7 [25-210-A-20].


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