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Collecte, conservation et utilisation des allogreffes tissulaires en orthopédie : aspects juridiques - 05/07/21

[44-031]  - Doi : 10.1016/S0246-0467(21)91152-8 
R. Erivan a, , G. Villatte a, b, S. Descamps a, c, S. Boisgard a, d
a Université Clermont-Auvergne, CHU Clermont-Ferrand, CNRS, SIGMA Clermont, ICCF, 63000 Clermont-Ferrand, France 
b Université Clermont-Auvergne, 34, avenue Carnot, 63000 Clermont-Ferrand, France 
c CHU Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand cedex 1, France 
d CNRS, SIGMA Clermont, ICCF, 24, avenue Blaise-Pascal, 63178 Aubière, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les allogreffes permettent de remplacer des tissus dans des situations souvent complexes, notamment lorsque les autogreffes ne sont pas possibles (ménisques) où leur prélèvement entraînerait à cause du volume nécessaire une morbidité non tolérable. La greffe doit être dans un premier temps, prélevée dans un établissement de santé qui a une autorisation pour ce type de prélèvement par un médecin thésé, après validation des critères de prélèvement. La greffe est ensuite stockée dans une banque de tissus agréée par l'ANSM, qui valide la qualité du tissu par la vérification du respect des procédures et l'absence d'anomalie médicale et biologique. Chaque banque de tissus est habilitée en fonction du type de tissus. La greffe est ensuite stockée dans les conditions requises. Lors de son utilisation la greffe est fournie par la banque de tissus, sur prescription médicale, à un établissement de santé pour le chirurgien prescripteur. Les patients prélevés peuvent être vivants ou décédés en fonction des tissus. Les principes fondamentaux encadrant les greffes sont définis par un le cadre juridique précis et comportent : l'inviolabilité du corps humain, le consentement présumé, la gratuité, l'anonymat. Les différents acteurs autour d'une greffe sont l'établissement préleveur, le chirurgien préleveur, la banque de tissus, le patient receveur et le chirurgien greffeur. Chacun a un rôle ou des droits précis encadrés par des textes législatifs. Devenir chirurgien préleveur ou utilisateur se fait selon des modalités précises avec des conventions entre le chirurgien, l'établissement et la banque de tissus. Les procédures autour des prélèvements et de l'utilisation des greffes des tissus de l'appareil locomoteur sont nombreuses et complexes. Ce système permet une sélection stricte des donneurs et des receveurs et permet d'obtenir une haute qualité et une sécurité importante des greffons. Néanmoins le manque de greffons est toujours important et nécessite un développement important de ces activités pour répondre au mieux à des demandes qui sont croissantes.

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Mots-clés : Allogreffe, Banque de tissus, Législation, Prélèvement, Ménisque, Tendon, Os


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