Réflexions d’un médecin expert et d’un juriste autour d’un exercice pratique de droit médical - 14/07/21
Reflections of an expert doctor and a lawyer around a practical case of medical law
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder
Résumé |
Nous proposons une réflexion autour d’un cas Clinique d’infection nosocomiale permettant d’aborder les difficultés auxquelles sont confrontées les experts et les avocats et autres juristes en matière de responsabilité médicale. Ce cas est issu d’un exercice proposé dans le cadre du DIU (diplôme interuniversitaire) national d’expertises en accidents médicaux dont les deux auteurs sont responsables à Amiens et à Bordeaux. La rédaction a été enrichie avec les réponses des étudiants. Ce cas Clinique permet d’aborder l’indemnisation des infections nosocomiales, de comparer la procédure amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux et la procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative. Enfin, la réflexion se porte sur l’information du patient, notamment majeur protégé, et l’accès au dossier médical. Il ne s’agit pas ici de détailler la prise en charge médicale mais de discuter de responsabilité médicale et de droits des patients.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
We offer a reflection around a clinical case of nosocomial infection allowing us to address the difficulties faced by experts and lawyers and other jurists in matters of medical liability. This case is the result of an exercise proposed within the framework of the national DIU (interuniversity diploma) in medical accidents for which the two authors are responsible in Amiens and Bordeaux. The writing was enriched with the responses of the students. This clinical case makes it possible to approach the compensation for nosocomial infections, to compare the amicable procedure before the conciliation and compensation commission for medical accidents and the procedure before a judicial or administrative jurisdiction. Finally, the reflection focuses on patient information, especially protected adult, and access to the medical file. It is not a question here of detailing the medical care but of discussing medical responsibility and the rights of the patients.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Expertise, Infection nosocomiale, ONIAM (procédure), CCI (décisions)
Keywords : Expertise, Nosocomial infection
Plan
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Déjà abonné à cette revue ?