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L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité - 30/10/21

The investigating lawyer in matters of moral harassment: security, objectivity and confidentiality

Doi : 10.1016/j.scad.2021.07.006 
Richard Doudet  : Avocat spécialiste en droit du travail, chargé d’enseignement
 Cabinet d’Aguesseau Conseil, 11 ter rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87000 Limoges, France 

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Résumé

z Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs z Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions z Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

The investigating lawyer in matters of moral harassment: security, objectivity and confidentiality

Faced with an accusation of moral or sexual harassment in the workplace, the head of the establishment and the director of human resources can no longer remain passive. They often have to conduct an internal investigation in order to obtain the most accurate diagnosis in fact and in law, enabling them to make the right decisions. The new investigating attorney system offers all the guarantees needed to deal with these often delicate situations.

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Mots clés : avocat enquêteur, directeur d’établissement, enquête, harcèlement au travail

Keywords : facility manager, investigating attorney, investigation, workplace harassment


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Vol 30 - N° 130

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