S'abonner

L’aléa thérapeutique, une notion juridique, ce qu’il faut en connaître - 20/11/21

Medical accident, a legal concept, what you need to know about it

Doi : 10.1016/j.fpurol.2021.06.002 
S. Bart a, , W. Djadoun b
a Service d’urologie, CH René-Dubos, GHT Nord Ouest Val d’Oise, 95300 Pontoise, France 
b Pôle juridique de l’association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC), 75009 Paris, France 

Auteur correspondant. Service d’urologie, CH René-Dubos, GHT Nord Ouest Val d’Oise, Pontoise 95300, France.Service d’urologie, CH René-Dubos, GHT Nord Ouest Val d’OisePontoise 95300France

Résumé

La prise en charge de patients âgés en uro-oncologie augmente la morbidité péri-opératoire. En dehors de la responsabilité pour faute, la survenue de complications graves et exceptionnelles amène les notions juridiques d’état antérieur et d’aléa thérapeutique. Au travers d’un cas clinique évalué en Commission de conciliation et d’indemnisation, nous vous proposons d’explorer la notion d’aléa thérapeutique. Cette notion a été définie dans le cadre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 dite loi Kouchner. L’article L. 1142-1-II du Code de la santé publique est le fondement de l’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) en cas d’accident médical non fautif. L’objectif de cet article est d’appréhender cette notion juridique.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The management of elderly patients in uro-oncology increases perioperative morbidity. Apart from liability for fault, the occurrence of serious and exceptional complications leads to the legal notions of previous state and therapeutic hazard. Through a clinical case evaluated in the Conciliation and Compensation Commission, we propose to explore the notion of medical accident. This concept was defined in the context of Law No. 2002-303 of 4 March 2002 known as the Kouchner Law. Article L. 1142-1-II of the Public Health Code is the basis for the compensation of victims by the National Office for Compensation of Medical Accidents in the event of a non-wrongful medical accident. The purpose of this article is to understand this legal concept.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Aléa thérapeutique, Expertise médico-légale

Keywords : Medical accident, Forensic expertise


Plan


© 2021  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 31 - N° 4

P. F116-F120 - décembre 2021 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La désescalade dans les tumeurs de vessie n’infiltrant pas le muscle de bas grade
  • P. Leon
| Article suivant Article suivant
  • Gestion pratique de l’ECBU au cours des instillations endovésicales de Bacille de Calmette et Guérin (BCG) et de Mitomycine C (MMC)
  • F. Saint, membres du Comité d’infectiologie de l’Association française d’urologie (CIAFU)

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.