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Présentation du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) - 25/12/21

Doi : 10.1016/j.rmra.2021.11.035 
S. Lalliard
 Fonds d’indemnisation des victimes de l’Amiante, Montreuil, France 

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Résumé

Introduction

Le FIVA, créé en 2001, a pour mission d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes (et leurs ayant-droits) d’une pathologie liée à l’amiante. Nous proposons de faire le point sur les demandes d’indemnisation, les pathologies indemnisées en 2019 et sur les évolutions depuis la création du FIVA.

Méthodes

Statistiques à partir du logiciel métier du FIVA. Prise en compte des données concernant les pathologies, les caractéristiques des victimes, les montants versés. Mise en évidence des tendances évolutives.

Résultats

Depuis la création du FIVA, plus de 100 000 victimes ont déposées un dossier de demande d’indemnisation. La dépense cumulée s’élève à près de 6,2 milliards d’euros dont 300,3 millions d’euros en 2019. Pour la première fois depuis la création du FIVA, les victimes atteintes de pathologies graves (cancers+mésothéliomes) sont majoritaires (51 %) parmi les nouvelles victimes de l’amiante et représentent 85,4% des dépenses d’indemnisation (50,9 %–34,5 %). Les pathologies graves ont doublé depuis 2007. Les 3/4 des patients sont indemnisés au titre de Maladie Professionnelle. L’âge moyen est de 67,5 ans (72 ans pour le mésothéliome). La répartition géographique des victimes est très inégale (Figure 1).

Conclusion

Le nombre de victimes de l’amiante s’adressant au FIVA reste élevé mais montre toutefois un léger fléchissement depuis 2016 (avec une acmé en 2015–20339 demandes). La part des demandes pour cancers liés à l’amiante ou mésothéliomes est en revanche en augmentation. Toutes les victimes de pathologies liées à l’amiante ne présentent pas toutefois de demande d’indemnisation. Le nombre de mésothéliome est, par exemple, évalué en France à 1100 en 2019 alors que seules 577 victimes ont déposé une demande d’indemnisation au FIVA. Une meilleure information sur les possibilités d’indemnisation par le FIVA est nécessaire pour favoriser l’accès aux droits des victimes de l’amiante. Indemnisation des Victimes de l’Amiante par le FIVA. Dr S. Lalliard–Dr C. Florsch.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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