Fresque pornographique dans le réfectoire des internes : l’esprit carabin ne franchit pas le test du principe de dignité - 13/02/22
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Résumé |
Une fresque à caractère pornographique, dans l’internat d’un CHU, porte atteinte à la dignité humaine et le juge des référés-libertés est compétent pour en ordonner le retrait (TA Toulouse, juge des référés, 7 décembre 2021, no 2106928, 2106917 et 2106915). Les juges restent très prudents avec ce principe de dignité, si subjectif, et cette ordonnance de référé témoigne aussi le peu de valeur qu’elle reconnaît à « l’esprit carabin ».
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Vol 22 - N° 1
P. 24-28 - février 2022 Retour au numéro
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