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Prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique des produits de santé - 19/02/22

French national overview of the inclusion of environmental criteria in the public purchasing of health products (drugs and sterile medical devices)

Doi : 10.1016/j.pharma.2021.06.005 
J.-S. Giraud 1, , F. Hamidou 1, Y. Hassani, C. Borel, P. Le Gonidec
 Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique d’Île-de-France (OMEDIT), 8, rue Maria Héléna Vieira da Silva, 75014 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Highlights

Le poids des achats durables est constant dans les marchés publics hospitaliers.
Les éléments communiqués par les fournisseurs sur les critères durables sont divers.
Les acheteurs peinent à apprécier l’ensemble des éléments communiqués.
Une analyse a priori indépendante pourrait faciliter leur intégration.
Certains critères alliant durabilité et économies restent à valoriser.

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Résumé

Objectifs

Les produits de santé (PDS) ont une empreinte environnementale qu’il convient réglementairement de prendre en compte dans la politique d’achat. Un état des lieux national de l’intégration de critères environnementaux (CE) dans la commande publique des PDS à l’hôpital a été réalisé.

Méthodes

Trente CE ont été identifiés dans la littérature. Deux questionnaires ont été proposés : aux acheteurs qui analysent le niveau d’« importance » et d’« applicabilité » des CE dans les appels d’offres (AO), et aux fournisseurs qui déclarent leurs engagements et communiquent des éléments de preuves (EDP).

Résultats

Six acheteurs régionaux et 28 fournisseurs ont participé. Les acheteurs reconnaissent l’« importance » du développement durable (DD) mais sont réticents sur l’ « applicabilité » des CE dans les AO. La cotation environnementale reste faible : en moyenne 4,38 (0,25–10,00) % de la cotation totale. Seuls 12 CE sont retrouvés dans les AO des acheteurs ayant répondu. Les fournisseurs déclarent un engagement important et diversifié dans le DD : 18 fournisseurs ont envoyé 474 EDP. Les points de vue des acheteurs et des fournisseurs convergent sur l’optimisation des conditionnements primaires et l’instauration d’un minimum de commande ou de groupement de livraison.

Conclusions

Dans le cadre de la recherche d’efficience de la commande publique, les CE alliant DD et pilier économique sont à privilégier. L’intégration de CE supplémentaires, simples et facilement documentés, permettant la limitation des coûts à la fois pour le fournisseur et l’acheteur, est possible pour valoriser l’achat durable.

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Summary

Objectives

Healthcare products (HP) have a significant carbon footprint that must be included by regulation in the facility's purchasing policy. A national overview of the inclusion of environmental criteria (EC) in the public procurement (PP) of HP in hospitals has been carried out.

Methods

Thirty EC were identified in the literature. Two questionnaires were proposed: (i) for buyers that analyze the level of “importance” and “ease of application” for public tenders (PT), and (ii) for suppliers that declare their commitments and evidence.

Results

Six regional buyers and 28 suppliers participated. Buyers recognize the “importance” of sustainable development (SD) but are more reticent about the “applicability” of EC in PT. The environmental rating remains low: on average 4.38 (0.25–10.00) % of the total rating. Only 12 EC are integrated within some PT. Suppliers report a high and diversified commitment to SD: 18 suppliers sent 474 evidence. Buyers and suppliers converge on the optimization of primary packaging and the establishment of a minimum order or delivery group.

Conclusions

Since the efficiency of PP is inevitable, EC that combines SD and savings should be prioritized. The integration of additional EC, simple and easily documented, allowing cost containment for both suppliers and buyers, is possible to promote sustainable purchasing.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Développement durable, Matériel médical durable, Service hospitalier des achats, Procédure d’appel d’offres, Politique de l’environnement

Keywords : Sustainable Development, Durable Medical Equipment, Purchasing, Hospital, Competitive Bidding, Environmental Policy


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Vol 80 - N° 2

P. 216-226 - mars 2022 Retour au numéro
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