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Parcours de soins et expertises psychiatriques pré-sentencielles : une étude descriptive au centre pénitentiaire de Château-Thierry - 22/03/22

A descriptive study of psychiatric care and pre-sentencing psychiatric reports in a French high-security prison

Doi : 10.1016/j.encep.2021.12.001 
M. Beigné a, A. Lamer b, M. Eck a, M. Horn a, M. Benbouriche c, d, P. Thomas a, A. Amad a, T. Fovet a, e,
a Université de Lille, Inserm, CHU de Lille, U1172 - LilNCog - Lille neuroscience and cognition, 59000 Lille, France 
b Univ. Lille, CHU Lille, ULR 2694–METRICS : Évaluation des technologies de santé et des pratiques médicales, 59000, Lille, France 
c Université de Lille, ULR 4072 - PSITEC - Psychologie : interactions temps émotions cognition, 59000 Lille, France 
d Centre de recherche, institut national de psychiatrie Légale-Philippe-Pinel, Montréal, Québec, Canada 
e Centre national de ressources et de résilience Lille-Paris (CN2R), 59000 Lille, France 

Auteur correspondant. Unité hospitalière spécialement aménagée, chemin du Bois de l’Hôpital, 59113 Seclin, France.Unité hospitalière spécialement aménagéechemin du Bois de l’HôpitalSeclin59113France
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Tuesday 22 March 2022
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Contexte

Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention « classique » est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le parcours judiciaire et de soins des personnes incarcérées dans cet établissement.

Méthode

Toutes les personnes incarcérées dans le « quartier maison centrale » du centre pénitentiaire de Château-Thierry entre mai et septembre 2019 ont été incluses dans cette étude transversale. Outre les caractéristiques sociodémographiques, des informations sur le parcours de soins psychiatriques avant et pendant l’incarcération ainsi que sur le parcours judiciaire et carcéral ont été recueillies. L’ensemble des expertises psychiatriques pré-sentencielles a également été analysé, afin de déterminer le degré de discernement retenu, pour chaque personne incluse.

Résultats

Au total, 68 (97 %) des 70 personnes détenues au centre pénitentiaire de Château-Thierry sur la période de l’étude ont été incluses et 92 expertises psychiatriques pré-sentencielles ont été analysées. La population étudiée était composée exclusivement d’hommes, d’un âge moyen de 40 ans, de faible niveau socio-économique et aux antécédents judiciaires fréquents (79 % avaient au moins un antécédent judiciaire avant l'incarcération). Près de la moitié d’entre eux (46 %) avait déjà été hospitalisée en psychiatrie avant l’incarcération et plus des trois quarts (79 %) ont bénéficié d’une hospitalisation en psychiatrie pendant leur incarcération. Le parcours carcéral de ces personnes était marqué par une fréquence élevée des sanctions disciplinaires (72 % des personnes ayant effectué au moins un séjour au quartier disciplinaire) et des condamnations prononcées au décours d’une infraction pénale commise durant l’incarcération (57 %). Lorsqu’au moins une expertise psychiatrique pré-sentencielle était réalisée (29 personnes ont bénéficié d’une expertise unique et 27 d’expertises multiples), au moins un expert psychiatre avait conclu à « l’altération du discernement » dans près de la moitié des cas (44 %).

Conclusion

Cette étude montre à quel point les personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Château-Thierry sont exposées aux troubles psychiatriques, questionnant l’absence d’alternative à l’incarcération, en France, pour les personnes pour lesquelles une responsabilité pénale atténuée a été retenue.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Context

The high prevalence of psychiatric disorders among people in prison is well documented, and several hypotheses have been proposed to explain this overrepresentation. In France, the decrease in the number of people found by the judge to be not criminally responsible on account of mental disorder after a psychiatric expertise could play a crucial role. The Château-Thierry prison is a high-security correctional facility where prisoners whose integration into a “standard” prison is complicated because of behavioural problems, reside. We conducted the first study to describe the judicial and healthcare trajectories of people incarcerated in this facility.

Method

All the people incarcerated in the Château-Thierry prison between May and September 2019 were included in this cross-sectional study. In addition to sociodemographic characteristics, data on the psychiatric care before and during incarceration as well as information on the judicial and prison history were collected. We also analyzed all the pre-sentencing psychiatric reports in order to collect the degree of discernment determined by the psychiatrist expert for each included individual.

Results

Sixty-eight (97%) of the 70 people detained at the Château-Thierry prison during the study period were included and 92 pre-sentencing psychiatric reports were analyzed. The population studied was exclusively male, with an average age of 40 years, low socio-economic status and frequent criminal history (79%). About half of them (46%) had already been hospitalized in a psychiatric community hospital prior to incarceration, and 79% have been hospitalized in a psychiatric facility during their incarceration. Disciplinary sanctions were frequent (72%) as well as convictions for offenses committed while in prison (57%). When at least one pre-sentencing psychiatric report was carried out (29 persons had a single psychiatric forensic evaluation and 27 ones had multiple evaluations), at least one psychiatric expert had concluded to a diminished (but not lack of) criminal responsibility in almost half of the cases (44%).

Conclusion

This study shows the extent to which people incarcerated in the Château-Thierry prison are affected by psychiatric disorders. It also highlights the difficulties of coping with the prison environment for people suffering from psychiatric disorders. Finally, it raises the question of the lack of diversion programs for the individuals in France with mental health problems whose responsibility has been considered as full or diminished.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Expertise psychiatrique pré-sentencielle, Troubles psychiatriques, Milieu carcéral, Parcours de soins, Irresponsabilité pénale

Keywords : Pre-sentencing psychiatric report, Psychiatric expertise, Prison environment, Psychiatric care, Lack of criminal responsibility, Diminished criminal responsibility


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