En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la définition des infractions à caractère sexuel prévues par le Code pénal. Le cadre légal définit l’âge à partir duquel un citoyen peut consentir à un rapport sexuel et met en place une protection pour les personnes présentant un état de vulnérabilité particulier. Il est parfois délicat, pour le magistrat, de qualifier les faits.

In sexual matters, the expression and understanding of consent is necessary to create a safe and respectful environment for each partner. The concept of consent is not included in the law, but is reflected in the definition of sexual offenses in the Penal Code. The legal framework defines the age at which a citizen can consent to sexual intercourse and establishes protection for people in a particularly vulnerable state. It is sometimes difficult for the magistrate to qualify the facts.