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Responsabilités du médecin et de l'intervenant en matière de suicide et de geste suicidaire - 01/06/22

[37-501-A-10]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(22)42958-0 
M. Lacambre
 Filière de psychiatrie légale, Département d'urgences et posturgences psychiatriques, Hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34090 Montpellier, France 

Résumé

Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences pour le patient sont extrêmement variables, allant du décès compliqué d'homicide (suicide élargi) au handicap séquellaire (lésion fonctionnelle d'un organe, perte de fonction d'un membre, etc.). Pour les professionnels, les régimes d'engagement de la responsabilité sont nombreux et recouvrent différents types de contentieux allant de la punition par la sanction pénale à l'indemnisation d'un préjudice subi, par la procédure civile. Les responsables d'équipes et les établissements de santé peuvent voir leur responsabilité juridique engagée selon les circonstances. Au regard de la fréquence des gestes suicidaires et de l'incidence du suicide en France, les condamnations sont rares, avec une jurisprudence fondée sur la prévisibilité du geste suicidaire, l'absence des moyens adéquats pour les soins et le défaut de surveillance. Les condamnations pénales récentes de psychiatres, pour des manquements constitutifs de fautes caractérisées ayant de façon indirecte mais certaine contribué à la réalisation de passages à l'acte de leur patient, doivent nous alerter sur le maintien d'une nécessaire rigueur dans l'exercice de l'art de soigner. Avec une attention particulière, tant sur le fond que sur la forme, portée sur l'évaluation du risque suicidaire, l'élaboration du diagnostic, la mise en œuvre de la stratégie de soins et la surveillance du patient. Ainsi l'exercice médical consciencieux et conforme aux référentiels de bonne pratique en vigueur, reste la meilleure protection juridique face au risque de condamnation après un drame impliquant un patient.

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Mots-clés : Responsabilité pénale, Suicide, Tentative de suicide, Homicide involontaire


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