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Mineurs en garde à vue: caractéristiques sociodémographiques, auto-évaluation de la santé et identification de facteurs de vulnérabilité - 22/09/22

Minors in a French custody center: Sociodemographic characteristics, global health and vulnerability factors

Doi : 10.1016/j.encep.2022.08.004 
C. Poullaouec a, b, c, , N. Vabres a, b, C. Ayou a, J. Fleury a, b, C. Gras-le Guen b, c, R. Clément d, M. Lemesle a, b
a Unité d’accueil des enfants en danger, service de pédiatrie, centre hospitalier universitaire, 7, quai Moncousu, 44093 Nantes, France 
b Service de pédiatrie, centre hospitalier universitaire, 7, quai Moncousu, 44093 Nantes, France 
c Centre d’investigation clinique 0004, centre hospitalier universitaire, 7, quai Moncousu, 44093, Nantes, France 
d Unité médico-judiciaire - institut médico-légal, centre hospitalier universitaire, 30, boulevard Jean Monnet, 44000 Nantes, France 

Auteur correspondant. CHU de Nantes, pédiatrie générale, 7, quai Moncousu, 44000 Nantes, FranceCHU de Nantes, pédiatrie générale7, quai MoncousuNantes44000France

Résumé

Peu de données sont disponibles concernant l’état de santé global et les facteurs de vulnérabilité des mineurs placés en garde à vue. Nous avons mené une étude longitudinale prospective, descriptive, avec inclusions consécutives des mineurs âgés de 13 à 17ans placés en garde à vue au commissariat central de Nantes, sur une période de 8 mois (octobre 2012 à mai 2013). Cette étude avait pour objectif de décrire les caractéristiques sociodémographiques judiciaires et éducatives de ces mineurs ainsi que leur état de santé médico-psychologique, avec l’hypothèse que la plupart des mineurs placés en garde à vue sont eux-mêmes des mineurs en danger, présentant des facteurs de vulnérabilité, ici étudiés. Leurs caractéristiques épidémiologiques, les scores d’auto-évaluation de santé globale, ainsi que les données collectées auprès des services socio-judiciaires ont été analysés. L’étude a porté sur 99 mineurs, la plupart de sexe masculin (78 garçons et 11 filles ; moyenne d’âge±écart-type : 16,5 ans±1,01), placés en garde à vue pour vol. Leurs scores de santé globale n’étaient pas différents de ceux de la population générale. Alors que 49 mineurs (49,5 %) étaient connus des services de protection de l’enfance, cette étude a permis d’identifier 35 mineurs en danger supplémentaires, soit un total de 84,8 % (84/99) de mineurs en danger. L’examen médical obligatoire en garde à vue pourrait être l’occasion de poser un diagnostic et/ou de mettre en place des soins. Les services de protection de l’enfance pourraient être systématiquement sollicités afin d’évaluer la nécessité d’une mesure de protection.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Minor offenders are at risk for medico-psycho-social vulnerability, that impacts global health, schooling, professional future, and socio-familial environment; moreover, minors who are victims of violence and neglect are at greater risk of becoming offenders and minor offenders are at greater risk of suffering violence. Few data are currently available regarding global health and vulnerability factors for minors (i.e. those aged under 18) who have been placed in police custody. This study aimed to describe the judicial and social characteristics of these minors, their medical and psychological health status, with the hypothesis that most minors placed in police custody can be considered as abused or neglected, by presenting factors of vulnerability. We carried out a prospective study, including consecutive minors aged of 13 to 18 years old, who had been detained in custody at the Central Police Station of Nantes (France), from October 2012 to May 2013. The sociodemographic characteristics, scores for global health and the data collected from the welfare and judiciary services were analyzed, to identify abused or neglected minors. Ninety-nine teenagers were included: 78 males and 11 females (mean age±standard deviation: 16.5 years±1.01), who had been placed in custody for robbery, with a remarkable proportion of recidivist minors. Our study has highlighted several worrying characteristics of minors in police custody reflecting their vulnerability, as living conditions (no schooling, no fixed address) and irregular or absent medical follow-up; however their scores for global health were not different from the general population. While 49 minors (49.5 %) had already been identified by the welfare services, our study find that 35 added minors of this population should nonetheless be considered as being abused and/or neglected, based on a very high rate of minors already followed by child protection services and/or already penalized. Systematic health screening in custody could help to detect abused and/or neglected minors, in order to provide them access to appropriate medical and social cares. They could be referring to psychiatric or rehabilitation cares, and to the relevant welfare and judiciary services in order to assess if a specific protection measure is needed.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Garde à vue, Mineurs, Enfants en danger, Vulnérabilité, Services de Protection de l’Enfance

Keywords : Custody, Minors, Child abused and neglected, Welfare services, Vulnerability


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