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La rétention de sûreté : punir, prévenir et guérir des troubles de la personnalité ? - 23/09/22

Security detention in French law

Doi : 10.1016/j.meddro.2022.06.002 
Léa Lepoix
 Institut de recherche: université de Lorraine, faculté de droit de Nancy, institut François Gény(IFG), 13, place Carnot, 54000 Nancy, France 

Résumé

Mesure post-sententielle, la rétention de sûreté peut s’appliquer aux personnes ayant des troubles de la personnalité. Du fait de ces troubles, les individus sont considérés comme trop dangereux pour être laissés dans la société. Pourtant, les troubles n’étaient pas considérés comme suffisants pour bénéficier du mécanisme d’irresponsabilité pénale. Le véritable objectif de la rétention de sûreté est-il comme indiqué dans la loi de soigner des troubles ou plus pernicieux, d’éliminer des ex-condamnés de la société ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The law of February 25, 2008 introduced security detention. This is a post-sentence measure intended for offenders who have served their sentence. This may apply to people with personality disorders. Because of these disorders, they are considered too dangerous to be left in society but the importance of the disorders was not sufficient to benefit from the mechanism of criminal irresponsibility. Is the real objective of preventive detention, as indicated in the law, to treat disorders or, more pernicious, to eliminate ex-convicts from society?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Dangerosité, Rétention de sûreté

Keywords : Security detention, Dangerosity


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Vol 2022 - N° 176

P. 83-87 - octobre 2022 Retour au numéro
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