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Quels freins à l’établissement du certificat de décès à domicile ? Enquête auprès de médecins sur le territoire de Normandie - 19/11/22

What are the obstacles to drawing up a death certificate in a home setting ? A survey of doctors in Normandy

Doi : 10.1016/j.respe.2022.07.004 
B. Suzat a, b, c, , M. Charvin a, M. Gouriot a, G. Grandazzi a, d, G. Moutel a, b, c
a Espace régional de réflexion éthique, CHU de Caen, Normandie Université, Unicaen 14 000 Caen, France 
b Service de médecine légale et droit de la santé, CHU de Caen, Normandie Université, Unicaen 14 000 Caen, France 
c Unité médico judiciaire, Centre hospitalier public du Cotentin, 50100 Cherbourg en Cotentin, France 
d Centre de recherche risques et vulnérabilités EA3918, Normandie Université, Unicaen 14000 Caen, France 

Auteur correspondant : espace régional de réflexion éthique, CHU de Caen, Normandie Université, Unicaen 14 000 Caen, Franceespace régional de réflexion éthiqueCHU de Caen, Normandie UniversitéUnicaenCaen14 000France

Résumé

Introduction

La rédaction du certificat de décès est une obligation pour tout médecin appelé à constater un décès. Il a un impact légal et épidémiologique. L'objectif de cette étude est de mettre en évidence les freins rencontrés par les professionnels lors de cette démarche à domicile.

Méthode

Une étude a été menée au moyen d'un questionnaire, adressé à des médecins sur le territoire de Normandie.

Résultats

Au total, 20 % des médecins traitants généralistes, 25 % des praticiens du SAMU (intervenant en urgence mobile sur le territoire), 27,3 % de SOS médecins (intervenant 24h/24 au domicile en absence de médecin généraliste) énonçaient avoir déjà refusé d’établir un certificat de décès. Seuls 36,4 % de SOS médecins, 62,5 % des praticiens urgentistes SAMU et 41 % des médecins généralistes estiment que la rédaction du certificat de décès fait partie de leurs missions obligatoires ; 17 % des médecins généralistes, 25 % des médecins SAMU, et 9 % de SOS médecins ont déclaré ne pas pouvoir parfois se déplacer pour remplir un certificat de décès faute de temps, ce qui occasionne des retards préjudiciables en particulier pour les proches. Nous avons mis en évidence plusieurs autres freins à la rédaction des certificats de décès, tels que la difficulté à le remplir avec exactitude face à l'absence de connaissance des antécédents de la personne décédée, les difficultés ou l'impossibilité de gérer ces demandes imprévues dans le cadre d'une activité chargée, et, plus rarement, la question de l'absence de rémunération.

Conclusion

Notre étude objective des freins dans l’établissement des certificats de décès importants à considérer compte tenu de leur impact sur la qualité des données collectées et sur les enjeux éthiques que cela révèle.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Introduction

Drafting a death certificate is an obligation for any physician called upon to note a death. It has a legal and epidemiological impact. The objective of this study is to highlight the obstacles encountered by professionals when this process takes place in a home setting.

Method

A study was carried out by means of a questionnaire sent to doctors in the Normandy region.

Results

One fifth (20%) of the general practitioners (GPs), 25% of the SAMU practitioners (intervening in mobile emergency throughout the country), 27.3% of SOS doctors (intervening 24 hours a day in the deceased person's home in the absence of a GP) stated that they had at least once refused to establish a death certificate. Only 36.4% of SOS doctors, 62.5% of emergency physicians and 41% of GPs considered the drafting of a death certificate to be one of their mandatory missions. No less than 17% of GPs, 25% of SAMU doctors and 9% of SOS doctors stated that due to lack of time, they were occasionally unable to travel to fill out a death certificate, a factor causing delays that were detrimental, especially for the surviving relatives. We highlighted several other obstacles to the completion of death certificates: the difficulty of completing them accurately without knowledge of the deceased person's history, possible inability of professionals on tight schedules to deal with unforeseen requests and, more rarely, the issues raised by an absence of remuneration.

Conclusion

Our study highlights major obstacles in the preparation of death certificates, obstacles that should be taken into consideration insofar as they affect the quality of the data collected, and entail ethical challenges.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Certificat de décès, éthique, médecine légale, proches et famille, accès aux soins, santé publique

Keywords : Death certificate, Ethics, Forensic medicine, Relatives and family, Access to care, Public health


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Vol 70 - N° 6

P. 259-264 - novembre 2022 Retour au numéro
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  • Joris Muller, Pierre Tran Ba Loc, Florence Binder Foucard, Aurélie Borde, Amélie Bruandet, Maggie Le Bourhis-Zaimi, Xavier Lenne, Éric Ouattara, Fabienne Séguret, Véronique Gilleron, Sophie Tezenas du Montcel

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