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Droit ordinal médical 2023 - 24/01/23

Doi : 10.1016/j.smed.2022.12.002 
Gilles Devers  : Avocat, Docteur en Droit, HDR
 4, place Louis-Pradel, 69001 Lyon, France 

Résumé

Revue de l’actualité jurisprudentielle du Conseil d’État au cours de l’année 2022 s’agissant du droit médical ordinal : 1. Inscription au tableau ; 2. Insuffisance professionnelle : Procédure ; Critères de fond ; 3. Infirmité et état de santé rendant dangereux l’exercice de la profession : Procédure ; Critères de fond. 4. Droit disciplinaire ordinal : Procédure ; Médecins chargés d’un service public ; Déontologie ; Régime des sanctions.

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Plan


 Cette étude propose une revue de l’actualité jurisprudentielle du Conseil d’État au cours de l’année 2022 s’agissant du droit médical ordinal : inscription au tableau (1) ; insuffisance professionnelle (2) ; infirmité et état de santé rendant l’exercice dangereux (3) ; droit disciplinaire (4).


© 2022  Publié par Elsevier Masson SAS.
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Vol 23 - N° 1

P. 13-30 - janvier 2023 Retour au numéro
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