Film « 12 jours » de Depardon : le centre hospitalier du Vinatier n’avait pas commis de faute en donnant l’autorisation de filmer, sous réserve de l’accord des patients - 24/01/23
Doi : 10.1016/j.smed.2022.12.013
Résumé |
La CAA de Lyon dans un arrêt du 29 septembre 2022 (no 21LY00791) rejette le recours en responsabilité formé par un patient qui avait été filmé après avoir donné son consentement à Raymond Depardon pour le film « 12jours ». L’hôpital avait donné une autorisation générale de filmer sous condition du consentement et ce consentement selon la cour est décisif. Reste à débattre les poids respectifs de ce consentement et des effets délétères pour le patient de ce retour sur image, avec le souhait d’une prise en compte du droit à l’oubli.
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Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 23 - N° 1
P. 31-36 - janvier 2023 Retour au numéro
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