Imputabilité des pathologies psychiques au service - 24/01/23
Résumé |
L’épuisement professionnel, avec de sérieuses conséquences psychiques, ou la dépression faisant suite à une mise à l’écart peuvent être admis comme imputable au service en fonction des preuves apportées. S’agissant d’un entretien d’évaluation, il faut prouver des circonstances exceptionnelles (CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, no 20BX01022 ; TA Marseille, 3 octobre 2022, no 1908949 ; TA Caen, 21 octobre 2022, no 2101309, CAA, 20 octobre 2022, no 21DA02249).
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Vol 23 - N° 1
P. 56-60 - janvier 2023 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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