Suicide d’un mineur au détour d’une prise en charge hospitalière : recherche des fautes médicales ou d’organisation - 24/01/23
Doi : 10.1016/j.smed.2022.12.010
Résumé |
La responsabilité d’une équipe hospitalière n’est engagée que s’il est apporté la preuve d’une faute. S’agissant du suicide d’un mineur au cours d’une prise en charge hospitalière, la Cour administrative d’appel de Lyon procède à un examen très attentif de toutes les circonstances pour finalement retenir la prévenance des équipes et écarter la responsabilité du centre hospitalier (CAA de Lyon, 13 octobre 2022, no 20LY03385).
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Vol 23 - N° 1
P. 61-63 - janvier 2023 Retour au numéro
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