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L’irresponsabilité pénale au cœur des débats d’une cour d’assises pour une agression causée par la maladie - 24/01/23

Doi : 10.1016/j.smed.2022.10.006 
Hakim Chergui  : Avocat, Barreau de Paris
 16 quai des Célestins, 75004 Paris, France 

Résumé

Un patient schizophrène en rupture de traitement et s’adonnant à des toxiques, agresse violemment un conducteur automobile, qu’il ne connaît pas, et lui cause un traumatisme crânien qui sera fatal. La maladie est la cause de l’agression, chez ce patient en très mauvaise situation, et en rupture de traitement. Lors du procès d’assises, l’expert psychiatre expose ses doutes, mais s’oriente plutôt vers une responsabilité atténuée. C’est en ce sens que se prononce la cour, le condamnant à neuf ans de prison (Cour criminelle de Seine-Maritime, 16 septembre 2022).

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Vol 23 - N° 1

P. 72-76 - janvier 2023 Retour au numéro
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