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Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie - 24/01/23

Doi : 10.1016/j.smed.2022.12.003 
Haji Safar  : Docteur en droit
 37, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Trois textes, deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 29 septembre 2022, en attendant les instructions, précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, qui sera opposable au 1er juin 2023. Un régime d’autorisation spécifique à la psychiatrie figure donc désormais dans le Code de santé publique.

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Vol 23 - N° 1

P. 77-82 - janvier 2023 Retour au numéro
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