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De quelques problèmes éthiques posés par le dépistage préconceptionnel - 10/03/23

The ethical issues of preconceptional screening

Doi : 10.1016/j.etiqe.2022.12.003 
G. Cogan
 55, boulevard Diderot, 75610 Paris, France 

Résumé

L’autorisation du dépistage préconceptionnel en population générale a été discutée lors des dernières lois de bioéthique. Il permettrait à tout couple ayant un projet de grossesse d’accéder, sur une base volontaire, à son risque de transmettre une maladie génétique à transmission autosomique récessive. Les différentes instances éthiques françaises ont été amenées à se positionner sur le sujet : si le Conseil d’État et l’OPECST ont émis des avis réservés, le CCNE, l’ABM, le rapporteur de l’Assemblée nationale ainsi que la SFMPP semblent plus favorables à une ouverture des droits. Néanmoins, les différents enjeux éthiques ne sont, selon nous, pas assez développés dans ces avis en raison du grand nombre de sujets traités, et la part accordée au dépistage préconceptionnel ne tient bien souvent qu’en quelques paragraphes. Convaincu que son autorisation – qui pourrait virtuellement concerner 750 000 couples par an – nécessite au préalable une étude approfondie, nous discutons dans cet article des 5 principaux enjeux éthiques évoqués par les différents avis éthiques, à savoir le principe d’autonomie, le principe d’équité et de non-malfaisance, et les notions de stigmatisation, de discrimination, de gravité et de valeur de la vie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The legal authorization of a preconceptional screening in the French general population has been discussed during latest bioethics laws. Volunteer-based, it's aim is to propose to every couple planning a pregnancy a genetic research of heterozygosity on genes linked to autosomal recessive diseases. Diverse French ethics committees worked on that subject: if both the « Conseil d’État » and the OPECST gave a reserved opinion, the CCNE, the ABM, the SFMPP and the National Assembly reporter are rather in favor of it's legal permission. However, all these ethics committees opinions on the preconceptional screening were only a small part of larger reports about a huge diversitiy of ethics subjects, from conception to the end of life, also dealing with neuroscience and artificial intelligence. Therefore, we reason that ethical issues of this screening – which could concern about 750,000 couples in a close future – need a deeper investigation. Here, we review 5 main ethical issues of the preconceptional screening in the French context: the autonomy, equity, nonmaleficence principles and the concepts of stigma, discrimination, disease severity and value of life.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Dépistage préconceptionnel, Autonomie, Non-malfaisance, Discrimination

Keywords : Preconceptional screening, Autonomy, Discrimination, Non-maleficence


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