Le médecin expert confronté aux confidences de la personne expertisée - 11/03/23
Expert “discovers” or is entrusted with information concerning an offence
: Médecin expert près la cour d’appel d’Amiens et la cour administrative d’appel de Douai, Médecin agréé par la Cour de cassation, Docteur en droit, Membre de la Commission juridique du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ), Arnaud Léger b Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder
Résumé |
Lors d’une expertise, si l’expert « découvre » ou se voit confier des informations concernant une infraction, devrait-il en faire part aux autorités ? L’expert pourrait-il être sanctionné en l’absence de dénonciation d’un fait délictuel ou criminel ? La réponse sera à nuancer au cas par cas. L’expert confronté à une révélation de crime ou de délit, doit décider en conscience de ce qu’il révèle dans son rapport, voire d’effectuer un signalement au parquet.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
During an expertise, if the expert “discovers” or is entrusted with information concerning an offence, should he report it to the authorities? Could the expert be sanctioned in the absence of denunciation of a tort or criminal act? The answer will be nuanced on a case-by-case basis. The expert confronted with the revelation of a crime or misdemeanor must decide in good conscience what he reveals in his report, or even report it to the prosecution.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Expertise (confidences), Crime (Révélation), Aveu (conditions), Secret (violation), Violence (dénonciation)
Keywords : Expert (entrusted with an information), Offence (revealed to an expert), Confession (conditions), Secrecy (reporting), Abuse (reporting), Secrecy (breach)
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