Procédures judiciaires après chirurgie du rachis en France entre 1990 et 2020 : étude de revue des motifs de recours - 22/03/23
Malpractice Litigation after Spinal Surgery: A review of allegations in France in 1990–2020
Résumé |
Objectif |
La chirurgie du rachis est une des spécialités les plus à risque de complications et de morbi-mortalité périopératoire, alors que le nombre annuel d’interventions chirurgicales est en augmentation en France. Cette étude avait pour objectifs d’identifier les principaux motifs de plaintes après une chirurgie rachidienne en France, d’évaluer l’impact des fautes dites « évitables », et d’analyser les différences entre les procédures civiles (activité libérale) et administratives (activité publique).
Hypothèse |
Notre hypothèse était que les erreurs dites « évitables » soit un défaut d’information, une erreur d’indication opératoire ou un défaut de surveillance postopératoire constituait le premier motif de procédures judiciaires.
Matériels et méthodes |
Une étude de revue des procédures judiciaires issues de deux banques de données légales françaises (Legifrance et Doctrine) après chirurgie rachidienne entre 1990 et aout 2020. Le mot clé « chirurgie » associé à un des mots suivants : « discale », « rachis », « cervical », « vertébral », « lombaire », « scoliose », « prothèse discale », et « arthrodèse » ont été utilisées. La recherche a été réalisée par trois chirurgiens orthopédistes en aveugle relevant les motifs de plaintes, ainsi que la décision de justice (reconnaissance d’une faute, montant des indemnisations).
Résultats |
Deux cent soixante-quinze dossiers judiciaires ont été inclus. Les causes principales de procédures étaient : le défaut d’information dans 34,5 %, l’infection dans 22 %, les lésions médullaires dans 17 % et l’erreur d’indication dans 13 % des cas. 56,7 % des motifs pourraient être en partie « évitables ». Enfin, il était retrouvé dans le cadre de la pratique libérale plus de recours pour une infection (p=0,02) ou une erreur d’indication (p=0,02), mais moins pour une lésion médullaire (p<0,001) que dans l’activité publique.
Conclusion |
Après chirurgie rachidienne en France, la cause de recours principale était un défaut d’information. Plus de la moitié des procédures pourraient être en partie « évitables ». L’erreur d’indication était un motif significativement plus important retrouvé dans les procédures civiles que dans les procédures administratives.
Niveau de preuve |
IV, étude rétrospective.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Chirurgie rachidienne, Litige, Procédure judiciaire
Plan
| ☆ | Ne pas utiliser, pour citation, la référence française de cet article, mais celle de l’article original paru dans Orthopaedics & Traumatology: Surgery & Research, en utilisant le DOI ci-dessus. |
Vol 109 - N° 2
P. 217-222 - avril 2023 Retour au numéro
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