3/5 Le consentement du patient mineur hospitalisé, cas particuliers - 05/05/08
Carène Ponte
Voir les affiliationspages | 2 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Lorsqu’un mineur est hospitalisé, c’est aux titulaires de l’autorité parentale qu’il convient de consentir aux soins. Mais parce que le mineur est le premier concerné par les soins, la loi précise que son consentement doit être systématiquement recherché à chaque fois qu’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, sans qu’elle ne prévoit pour autant de possibilité pour lui de les refuser.
Il existe cependant des cas particuliers dans lesquels le consentement du mineur est obligatoirement requis en plus de celui des titulaires de l’autorité parentale, et d’autres pour lesquels le seul consentement du mineur suffit, sans que les titulaires de l’autorité parentale n’aient même été simplement informés.
Plan
© 2008 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 29 - N° 240
P. 45-46 - février 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?