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Les empreintes génétiques et les limites de l’expertise - 19/04/23

Genetic fingerprints and the limits of expertise

Doi : 10.1016/j.meddro.2023.04.001 
Clotilde Bricot  : Doctorante contractuelle
 Droit pénal et sciences criminelles, axe droit de la santé, institut François Gény (IFG), université de Lorraine, 13, place Carnot, 54000 Nancy, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 19 April 2023
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

L’ADN est aujourd’hui perçu comme une preuve irréfutable, aussi bien par les acteurs du terrain que par la société civile en général, particulièrement en matière criminelle. Pourtant, bien qu’elle soit précieuse dans certaines affaires, la preuve ADN ne peut pas être qualifiée d’infaillible, celle-ci présentant de nombreuses limites, notamment en matière de libertés publiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The DNA is now seen as irrefutable proof, both by actors on the ground and by civil society in general, especially in criminal matters. Nevertheless, although it's valuable in some cases, the DNA evidence cannot be described as infallible. It has many limitations, in particular as regards fundamental freedoms.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : ADN (preuve pénale), Empreintes génétiques

Keywords : DNA (criminal proof), Genetic fingerprints


Plan


 Cet article est grandement issu d’une étude menée par le Professeur Bruno Py intitulée L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires – Étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle publiée en mars 2017 réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Celle-ci présente les résultats d’un travail de recherche théorique et empirique sur le recueil et l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale en Meurthe-et-Moselle de 2003 à 2013. Ce travail s’appuie sur 2439 décisions de Justice ainsi qu’une trentaine d’entretiens conduits auprès d’acteurs gravitant autour de la procédure pénale. Cette étude est disponible sans frais et en intégrité en ligne [50].


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