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Suivi médical des salariés intérimaires : le point juridique, pratiques et réflexions - 16/09/23

Medical follow-up treatment of temporary workers — legal analysis, practice and comments

Doi : 10.1016/S1775-8785(04)93459-5 
S. Fantoni-Quinton 1, , S. Douay 2, P. Frimat 1
1 Centre hospitalier universitaire de Lille, 1, avenue O. Lambret, 59037 Lille Cedex 
2 GIP CERESTE, 1, avenue O. Lambret, 59037 Lille Cedex 

Tirés à part : S. Fantoni-Quinton, à l’adresse ci-dessus.

Résumé

Objectifs

Le recours au travail intérimaire est très fréquent et n’est pas sans soulever un certain nombre de questions quant à la pertinence des avis d’aptitude émis par les médecins du travail et, plus largement, quant à l’efficacité du système de prévention des risques professionnels pour cette catégorie particulière de salariés.

Méthode

Montrer que le dispositif de surveillance médicale des salariés intérimaires est de nature, dans le contexte juridique, social et économique actuel, à engendrer un suivi médical décousu et, in fine, peu protecteur de la santé des salariés. Ceci notamment en raison de la succession des expositions, mais aussi en raison de la dispersion de leurs données médicales et professionnelles au cours de leur cursus professionnel. Proposer des pistes de réflexion pour améliorer ce suivi médical.

Résultats

La combinaison du contexte juridique avec les impératifs économiques du marché du travail est à l’origine d’un éparpillement des données médicales des intérimaires entre le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise de travail temporaire (suivi médical dissocié, exigence de secret médical, turn over des salariés…). Ceci, ajouté au faible impact du médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire sur les conditions de travail du salarié intérimaire, ne permet pas, aujourd’hui, d’assurer l’adéquation entre les contraintes d’un poste de travail et l’état de santé du salarié, état qui définit l’aptitude…

Discussion

Seule une fusion du rôle des médecins du travail, et/ou un partage du secret médical, permettrait au médecin qui suit le salarié de poser son avis d’aptitude en toute connaissance de cause. Mais cette dernière position est contraire à l’évolution juridique et sociétale qui va vers un renforcement de l’exigence du secret professionnel et un accroissement du rôle du patient/salarié dans la maîtrise du flux d’informations médicales le concernant.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Aim of the study

Using temporary workers is quite frequent and does indeed raise a number of questions as to the relevance of capacity certificates delivered by occupational physicians and, to a greater extent, as to the efficiency of the system of prevention against risks at work for this special category of employees.

Method

To show that the nature of the medical monitoring system for temporary workers in the current legal, social and economic circumstances is such that it may result in an uncoordinated medical aftercare treatment that is little protective of employees’ health at the end of the process. This is due, among other things, not only to the succession of exposures but also to employees’ medical and working data being scattered in the course of their working careers. These views will lead us to make suggestions to try and improve such medical aftercare treatment.

Results

The combination of the legal context with the labour market requirements is at the origin of temporary workers’ medical data being scattered between the doctor of the company using such workers and the doctor of the temporary employment company (disconnected medical follow-up treatment, medical secrecy requirement, turnover of employees…). Today, in addition to the minor influence of the occupational physician of the temporary employment business on the working conditions of temporary workers, this does not make it possible to definitely ensure the adequacy between the constraints of any position and the health condition of the employee, a condition that defines capacity…

Discussion

Combining the function of occupational physicians and/or sharing medical secrecy only would enable the doctor ensuring the follow-up treatment of an employee to deliver a capacity certificate with full knowledge of the facts. However, this last stance is contrary to the legal and societal development towards a reinforced requirement of professional secrecy and a greater part of the patient/employee in the control of the flow of medical information relating to him/her.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Intérimaire, Suivi médical, Droits des salariés



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Vol 65 - N° 4

P. 349-357 - juillet 2004 Retour au numéro
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