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La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé - 09/02/24

The transparency committee of the French National Authority for Health

Doi : 10.1016/j.bulcan.2023.12.002 
Etienne Lengliné 1, 2,
1 Hôpital Saint-Louis, Service d’hématologie adulte, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, France 
2 Haute Autorité de santé, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 La Plaine Saint-Denis cedex, France 

Etienne Lengline, Hôpital Saint-Louis, Service d’hématologie adulte, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, France.Hôpital Saint-Louis, Service d’hématologie adulte1, avenue Claude-VellefauxParis75010France

Résumé

La Commission de transparence en France assume un rôle essentiel dans l’évaluation des médicaments post-autorisation de mise sur le marché (AMM) en vue de leur remboursement par la sécurité sociale. Bien que son organisation ait évolué depuis sa création, le principe de son existence persiste depuis la fondation de la sécurité sociale. La Commission de transparence, passée de l’Agence du médicament à la Haute Autorité de santé en 2005, se focalise sur l’évaluation médico-scientifique des médicaments, guidant la décision d’inscription au remboursement et la négociation des prix. Elle évalue le service médical rendu et l’amélioration du service médical rendu, et la place des médicaments dans la stratégie thérapeutique. Composée d’experts sans lien d’intérêt avec les industriels exploitants, la Commission de transparence procède à une évaluation scientifique des dossiers soumis par les laboratoires pharmaceutiques. Récemment, elle est également impliquée dans l’évaluation des demandes d’autorisation d’accès précoce en amont de l’AMM.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The Transparency Committee (TC) in France plays a crucial role in the evaluation of post-market authorization (MA) drugs for reimbursement by the social security system. Although its organization has evolved since its creation, the principle of its existence has persisted since the establishment of the social security system. The TC, transitioning from the Medicines Agency to the Haute Autorité de santé in 2005, focuses on the medico-scientific evaluation of drugs, influencing decisions on reimbursement eligibility and price negotiations. It assesses the benefit and added medical value of drugs. Comprising experts with no conflicts of interest with pharmaceutical companies, the TC conducts a scientific evaluation of submissions by pharmaceutical laboratories. Recently, it has also been involved in evaluating requests for early access authorization prior to MA.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Régulation, Évaluation, Médicament, Industrie pharmaceutique

Keywords : Health technology assessment, Drugs, Evaluation, Pharmaceutical industry


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Vol 111 - N° 2

P. 228-234 - février 2024 Retour au numéro
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