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À l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser : violation du droit à la vie - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.004 
Agnès Bouquin  : Avocat
 4, place Gabriel-Péri, 69007 Lyon, France 

Résumé

Un patient souffrant de schizophrénie, par ailleurs de forte corpulence et hypertendu, qui avait été admis aux urgences à la suite d’une agitation à domicile. L’agressivité est réapparue le matin quand a été organisé son placement dans une chambre d’isolement, avec des destructions de bien et une grave agression sur un infirmier. En panique, l’équipe infirmière a appelé les policiers, qui sans disposer de renseignements adéquats, maîtrise le patient en le projetant au sol, ce qui n’a pas suffi, d’où les 3 tirs de taser. Le patient s’est écroulé et la réanimation sera vaine. La CEDH, sans méconnaître la difficulté de la situation, reconnaît une violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la convention, en stigmatisant l’absence de prévention, l’absence de protocole réaliste pour de telles crises d’agitation, et une intervention policière sous-informée, improvisée et brutale (CEDH, V. c. République Tchèque, 7 décembre 2023, no 26074/18).

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Vol 24 - N° 2

P. 214-225 - avril 2024 Retour au numéro
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