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Santé mentale et droits fondamentaux (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.006 
Céline Elysée  : Avocate
 9, rue Saint-Louis, 34000 Montpellier, France 

Résumé

Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024. 1. Droits fondamentaux : Détention d’un patient-psy dans un établissement non adapté ; Test VIH sans consentement chez des prostituées, et divulgation des informations. 2. Droits des personnes : Remise du dossier médical aux services de renseignement ; Consentement pour une admission dans une résidence d’autonomie ; La psychiatrie, l’un des éléments de réponse politique à la radicalisation. 3. Droit des étrangers : Droit des étrangers et souffrance psychique ; Désarroi psychique d’enfants mineurs comme élément de délivrance d’un titre ; Remise en cause de l’avis de l’OFII sous-estimant la gravité d’une décompression aiguë et de l’existence d’idées suicidaires. 4. Doctrine.

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Vol 24 - N° 2

P. 290-298 - avril 2024 Retour au numéro
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