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Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et professions de la psychiatrie (Décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.034 
Haji Safar  : Docteur en droit
 37, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, France 

Résumé

Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois de décembre 2023 et janvier 2024. 1. Établissements : Un guide pratique pour la laïcité à l’hôpital, 14 décembre 2023 ; Gestion du CHS psychiatrique du Gers ; Implantation des activités de psychiatrie ; Conciliation locale dans les établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière ; Travail de nuit dans la fonction publique hospitalière ; Violences sur un patient, comme cause de licenciement ; Validation des acquis et de l’expérience. 2. Professions : Médecin praticien correspondant ; « Psychiatre est un métier d’engagement, de valeurs, de passion et pourtant méconnu » ; Reconnaissance d’une formation de psychologue par un État européen ; NBI pour une psychologue à la PJJ ; Constat de décès par des infirmiers ; Exercice libéral : création d’une fonction d’infirmier référent pour les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ; 3. Doctrine.

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Vol 24 - N° 2

P. 308-316 - avril 2024 Retour au numéro
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