S'abonner

Hospitalisation sous contrainte (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.036 
Camila Haboubi  : Docteur en droit
 28, rue Montesquieu, 69007 Lyon, France 

Résumé

Actualités jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de novembre 2023 et janvier 2024. 1. Recours à l’hospitalisation sous contrainte. 2. Phase d’admission : Qualité de tiers pour l’admission ; Absence de nom du tiers dans la décision d’admission ; Admission en péril imminent ; Défaut de motivation de la décision d’admission ; Information de la famille dans le délai de 24 heures ; Point de départ de la période d’observation ; Sur le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) ; Caractérisation du risque de trouble à l’ordre public… une compétence du préfet. 3. Maintien de la mesure : Critère pour le maintien ; Absence de preuve de la notification d’admission et notification tardive de la décision de maintien ; Motivation des certificats de renouvellement. 4. Procédure JLD : Publicité de l’audience devant le JLD ; Mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en l’absence de respect de publicité des débats. 5. Motivation de fond : Pathologie lourde et absence d’adhésion aux soins ; Déni d’une symptomatologie maniaque ; État stabilisé, conscience des troubles et adhésion aux soins. 6. Appel : Recevabilité de l’appel ; Nécessité d’un appel motivé ; 7. Doctrine.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2024  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 24 - N° 2

P. 325-333 - avril 2024 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Addictions et droit (décembre 2023 et janvier 2024)
  • Nadir Ouchia
| Article suivant Article suivant
  • Isolement et contention (décembre 2023 et janvier 2024)
  • Gilles Devers

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.