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Droit des victimes et de la responsabilité (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.044 
Anne Robert  : Avocat, Barreau de Lyon
 53, avenue Felix-Faure, 69003 Lyon, France 

Résumé

Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024. 1. Droit de victimes : recours après une plainte pour agressions sexuelles et dénonciation calomnieuse qui a été classée sans suite par le Procureur ; recours de la victime contre le banquier pour l’octroi de prêts excessifs ; indemnisation du préjudice moral suite à des viols incestueux. 2. Responsabilité : un psychologue scolaire relève du régime spécial de la responsabilité des instituteurs ; insuffisance d’un rapport d’expertise non contradictoire ; perte du dossier médical ; suicide à l’hôpital psychiatrique d’une patiente en service libre. 3. Doctrine.

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Vol 24 - N° 2

P. 394-401 - avril 2024 Retour au numéro
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  • Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (décembre 2023 et janvier 2024)
  • Hakim Chergui
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  • Borgetto M., Lafore R. Droit de la sécurité sociale. Dalloz, Précis (2023). [1394 p.]
  • La rédaction

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