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Impact de la nouvelle réglementation du CACI sur les comportements de souscription des licences : étude au sein d’une fédération multisport - 10/04/24

Impact of the new CACI regulation on license registration behaviors: A study within a multisport federation

Doi : 10.1016/j.scispo.2023.11.004 
C. Terret a, b, , F. Pillard c, F. Depiesse d, e, L. (Louis) Gerville-Réache f, L. (Léo) Gerville-Réache a, b
a Laboratoire de l’intégration du matériau au système (IMS-UMR 5218), 351, cours de la Libération, 33405 Talence cedex, France 
b Faculté des STAPS, université de Bordeaux, 12, avenue Camille Jullian, 33600 Pessac, France 
c Unité de médecine du sport, hôpital Pierre-Paul-Riquet (centre hospitalo-universitaire), place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse cedex 9, France 
d Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, 51, rue du Commandant-Derrien, 51000 Châlons-en-Champagne, France 
e Institut mutualiste de Montsouris, 42, boulevard Jourdan, 75014 Paris, France 
f École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), 51, rue Blaise-Pascal, 35170 Bruz, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 10 April 2024
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Objectifs

L’étude menée a pour ambition d’évaluer les impacts des récentes modifications réglementaires concernant la délivrance du certificat médical d’absence de contre-indications à la pratique sportive (CACI) sur la souscription des licences sportives. Pour les disciplines sans contraintes particulières, la réglementation transfère désormais la responsabilité médicale vers les fédérations et les sportifs. En prenant en compte ces modifications réglementaires, deux hypothèses principales sont posées : la première suppose une baisse notable du nombre de CACI délivrés à la suite du transfert de responsabilité médicale vers les fédérations et les sportifs ; la seconde présume que les procédures allégées entraînent une souscription plus précoce des licences.

Méthodologie

L’analyse s’est appuyée sur les données récoltées au sein de la Fédération française du sport universitaire (FFSU) pour les deux saisons avant COVID-19 et la saison 2022–2023. Pour chaque saison, le nombre de licences souscrites, le nombre de CACI délivrés et la dynamique de souscription ont été analysés.

Résultats

Les résultats confirment la première hypothèse, démontrant au sein de la FFSU une diminution de 94 % des CACI fournis pour les disciplines sans contraintes lors de la saison 2022–2023 par rapport aux saisons précédentes. Concernant la deuxième hypothèse, une tendance vers une souscription plus précoce des licences a été mise en évidence en raison de la suppression d’obligation du CACI pour les disciplines sans contraintes et son remplacement par un questionnaire de santé.

Conclusion

Les constats de cette étude indiquent que les changements réglementaires ont influencé les comportements de souscription des licences, facilitant l’adhésion rapide des sportifs tout en réduisant considérablement les CACI délivrés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Purpose

The aims of this study are to assess the impacts of recent regulatory changes regarding the issuance of the Medical Certificate of No Contraindication (CACI) for sports practice on the registration for sports licenses. For disciplines with no particular constraints, the regulation now shifts medical responsibility towards sports federations and athletes. In light of these regulatory changes, two main hypotheses are posited: the first assumes a significant decrease in the number of CACI issued following the transfer of medical responsibility to federations and athletes; the second presumes that the streamlined procedures lead to an earlier registration for licenses.

Methodology

The analysis relied on data collected within the French Federation of University Sports (FFSU) for the two seasons prior to the COVID-19 outbreak and the 2022–2023 season. For each season, the number of registered licenses, the number of CACI issued, and the dynamics of adherence were analyzed.

Results

The results affirm the first hypothesis, displaying a 94% decrease in the CACI provided for disciplines with no constraints during the 2022–2023 season compared to previous seasons within the FFSU. Pertaining to the second hypothesis, a trend towards an earlier registration of licenses was identified due to the removal of the CACI requirement for disciplines with no constraints and its substitution with a health questionnaire.

Conclusion

The findings of this study indicate that regulatory changes have influenced license registration behaviors, facilitating quicker adherence by athletes while significantly reducing the number of CACI issued.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Certificat médical d’absence de contre-indication (CACI), Licences sportives, Fédération sportive, Responsabilité médicale, Questionnaire de santé

Keywords : Medical certificate of no contraindication (CACI), Sports license, Sport federation, Medical responsibility, Health questionnaire


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