S'abonner

Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? - 16/09/24

Extension of the Use of Gametes in Intra-Conjugal (EUGIC): How to use trans woman’ spermatozoa?

Doi : 10.1016/j.gofs.2024.08.002 
Marie Mesnil 1, Laurence Brunet 2, Noémie Ranisavljevic 3, Sophie Brouillet 4, Bérengère Ducrocq 5, Arnaud Reigner 6, Chadi Yazbeck 7, Valerica-Gabriela Oancea 8, Catherine Metzler-Guillemain 9, Jeanine Ohl 10, Hélène Letur 11, Florence Eustache 12, Célia Ravel 13,
1 IDEP, Faculté Jean Monnet, Droit, économie, gestion, Université Paris Saclay, France 
2 Institut des sciences juridique et philosophique de La Sorbonne, Université Paris 1 (UMR 8103), France 
3 CHU de Montpellier, Service de Gynécologie, Hôpital Arnaud de Villeneuve, Montpellier, France 
4 CHU de Montpellier, Laboratoire de Biologie de la Reproduction-CECOS, Hôpital Arnaud de Villeneuve, Montpellier, France 
5 CHU de Lille, Institut de Biologie de la Reproduction, CECOS Nord LILLE, CHRU de LILLE, Hôpital Calmette, Lille, France 
6 Biologie de la Reproduction, DPI, CECOS, CHU de Nantes, UFR médecine, Université de Nantes, INSERM UMR 1064, France 
7 Institut Médical Reprogynes 134 Av. Victor Hugo, 75116 Paris, France 
8 CHU Rennes, Service de Biologie de la Reproduction-CECOS, 35000 Rennes, France 
9 Assistance-Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Pôle Femmes-Parents-Enfants, Centre Clinico-biologique AMP-CECOS, Marseille, France 
10 AMP clinique, CHU de Strasbourg 1 Place de l’Hôpital 67091 Strasbourg Cedex, France 
11 Service de Gynécologie Obstétrique et Médecine de la Reproduction - Hôpital Foch - Suresnes et Service d'AMP et Préservation de la Fertilité- Polyclinique de Navarre – Pau, France 
12 Unité CECOS, groupe hospitalier Paris Seine Saint Denis, site Jean Verdier, Université Sorbonne Paris Nord, Bondy, France 
13 Univ Rennes, CHU Rennes, Inserm, EHESP, Irset (Institut de recherche en santé, environnement et travail)UMR_S 1085, F-35000 Rennes, France 

Auteur correspondant:
Sous presse. Manuscrit accepté. Disponible en ligne depuis le Monday 16 September 2024
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

- Objectif : : La Loi du 2 août 2021 relative à la Bioéthique (LBE) permet désormais l'accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées. Avec ces nouvelles situations se présentent de nouvelles demandes d’usage intraconjugal de gamètes, au sein de couples composés de deux femmes cis, d’une femme cis et d’une femme trans, ou de deux personnes trans. Ces nouvelles situations peuvent être regroupées sous l’acronyme EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal), en particulier si des gamètes ont déjà préalablement été autoconservés, évitant ainsi le recours à un don de gamètes.

- Méthode : Sont analysées les différentes situations d’usages intra conjugaux des spermatozoïdes d’une femme trans permettant de privilégier les gamètes disponibles au sein du couple (frais ou autoconservés) plutôt que de recourir à un don.

- Résultats : Les questions qui entourent l’usage des spermatozoïdes d’une femme trans, les situations déjà rencontrées par les professionnels, les perspectives en matière de filiation pour une femme trans ainsi que les enjeux liés à l’intérêt de l’enfant à naître sont discutés.

- Conclusion- : Le droit français n’appréhende pas pleinement les situations d’usage des spermatozoïdes d’une femme trans pour répondre aux nouvelles demandes d’EUGIC et place les professionnels de santé dans une situation délicate.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

- Objective: The French Law relating to Bioethics allows access to medically assisted reproduction for lesbian couples and single women and has expanded the possibilities for self-preservation of gametes. The question now arises of new uses of gametes of the couple, within couples of two cis women, one cis woman and one transgender woman, or two transgender individuals. The acronym EUGIC (Extension of the Use of Gametes in IntraCouple) allows these new situations to be grouped together, particularly if gametes have already been previously cryopreserved, thus avoiding the need for gamete donation.

- Methods: Analysis of the different situations of sperm use from a trans woman using gametes available within the couple rather than gamete donation.

- Results: The inconsistency in the use of sperm from a trans woman, the situations already encountered by professionals, the prospects for filiation for a trans woman as well as the issues related to the interest of the unborn child are discussed.

- Conclusion-: French law does not fully address the use of a trans woman's spermatozoa to meet the new EUGIC requirements and leads to complex situations for healthcare professionals.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots Clés : preservation, fertilité, trans, spermatozoïdes

Keywords : preservation, fertility, transgender, spermatozoa



© 2024  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.