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Archivage des données électroniques dans les entreprises - 19/06/08

Doi : 2006#6669 

Gérard Guez : Avocat au barreau de Paris

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a précisé dans une délibération récente les modalités d’archivage électronique des données à caractère personnel qu’elle recommande dans les entreprises, organismes ou établissements privés. Après la première partie dans OptionBio n°361, nous reproduisons la seconde partie de cette délibération.

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Vol 2006 - N° 0362

P. 31 - juin 2004 Retour au numéro
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